1. Qu'est-ce qu'une start up ?
Par définition, une start up est une jeune entreprise innovante dans le domaine des nouvelles technologies. Littéralement, la start up est une entreprise qui démarre (start) et qui est destinée à connaître une croissance haute et rapide (up).
2. Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d'associés lors de la création d'une start up ?
Lors de la création de la start-up, les relations entre associés sont au beau fixe. Mais en cas de conflit, il est important de disposer de règles permettant de trancher d’éventuels conflits pouvant survenir.
Le pacte d’associés permet de compléter les statuts par des dispositifs auxquels les associés peuvent se référer s’ils se retrouvent en situation de blocage.
De plus, il a l’avantage d’être un document confidentiel, qui n’est connu que par ses seuls signataires. Cela permet, contrairement aux statuts qui sont des documents publics, de mettre en place entre associés une stratégie officielle que chacun est contraint de suivre, sans qu’elle soit dévoilée aux concurrents.
3. Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d'associés ?
Afin qu’il soit efficace, certaines clauses doivent apparaître dans votre pacte d’associés : la durée de votre pacte d’associés, la période de prorogation si vous souhaitez que le pacte continue même après l’arrivée du terme prévu, une clause d’indivisibilité qui entraînera la nullité de tout le pacte si une des clauses n’est pas respectée, une clause d’inaliénabilité qui va empêcher la cession de certaines actions, une clause de non-concurrence, etc.
Seuls des professionnels du droit expérimentés, tels que des avocats, sont à même de vous rédiger un pacte d’associés complet, sécurisé et convenant à vos besoins spécifiques.
4. Pourquoi le statut SAS est-il adéquat pour une start up ?
Du fait de leur développement constant, les start ups ont besoin de flexibilité et d’adaptabilité dans le choix de leur société. A ce titre, le statut SAS permet :
- Des procédures d’entrées et sorties des associés plus faciles ;
- De disposer d’une structure adaptée à l’accueil de levées de fonds ;
- La création de documents juridiques modulables en fonction de l’innovation et des changements de la start up.
