1. Qu'est-ce qu'une startup ?
Par définition,une startup est une jeune entreprise innovante. La startup est une entreprise pionnière, son projet est lié à une notion d’exploration. Elle développe une activité nouvelle sur un marché à conquérir. Elle est caractérisée par la perspective d’une croissance importante, l’usage d’une technologie nouvelle et par un besoin de financement important pour assurer sa croissance. En définitive, l’état de startup n’est donc qu’une étape.
Créer une startup, c’est également, avoir une vision moyen terme, sur 5 ou 10 ans, de son idée et du business que vous souhaitez développer. Une startup c’est aussi un engagement financier et personnel important qui demande des prédispositions au leadership et la prise de risque.
Lancer une startup c’est aussi participer à la richesse économique de notre pays en proposant un business qui innove et crée de l’emploi.
2. Pourquoi est-ce important de rédiger un pacte d'associés lors de la création d'une startup ?
Lors dela création de la startup, les relations entre associés sont au beau fixe. Mais en cas de conflit, il est important de disposer de règles permettant de trancher d’éventuels conflits pouvant survenir. En effet, la startup est souvent l’affaire de plusieurs personnes qui souhaitent mettre leurs compétences au service de la réussite d’un projet ou d’une idée. Cependant, en fonction de l’évolution de la startup, des divergences sur l’avenir du projet peuvent apparaître et éventuellement aboutir à la séparation des partenaires d’origines. En rédigeant un pacte d’associés vous anticipez de cette manière tout désaccord futur.
Le pacte d’associés permet de compléter les statuts par des dispositifs auxquels les associés peuvent se référer s’ils se retrouvent en situation de blocage.
De plus, il a l’avantage d’être un document confidentiel, qui n’est connu que par ses seuls signataires. Cela permet, contrairement aux statuts qui sont des documents publics, de mettre en place entre associés une stratégie officielle que chacun est contraint de suivre, sans qu’elle soit dévoilée aux concurrents.
3. Quelles sont les clauses à insérer dans un pacte d'associés ?&
Afin qu’il soit efficace, certaines clauses doivent apparaître dans votre pacte d’associés: la durée de votre pacte d’associés, la période de prorogation si vous souhaitez que le pacte continue même après l’arrivée du terme prévu, une clause d’indivisibilité qui entraînera la nullité de tout le pacte si une des clauses n’est pas respectée, une clause d’inaliénabilité qui va empêcher la cession de certaines actions, une clause de non-concurrence, etc.
En cas de changement d’associés, les clauses de préemption et d’agrément peuvent s’avérer particulièrement utiles. La clause de préemption permettra en cas de cession des titres,par l’un des associés, aux associés restant de revendiquer en priorité les titres cédés. De la même manière, une clause d’agrément interdit la cession de titres par un associé sans l’accord de ses co-associés.
Seuls des professionnels du droit expérimentés, tels que des avocats, sont à même de vous rédiger un pacte d’associés complet, sécurisé et convenant à vos besoins spécifiques.
4. Pourquoi le statut SAS est-il adéquat pour une startup ?
Du fait de leur développement constant, les start ups ont besoin de flexibilité et d’adaptabilité dans le choix de leur société. A ce titre, le statut SAS offre aux entrepreneurs souplesse et liberté d’une part, et se révèle particulièrement bien adapté aux levées de fonds d’autre part. En effet, la SAS est particulièrement adaptée aux levées de fonds, que ce soit auprès de business angels ou de fonds d'investissement. En effet, il est possible de prévoir dans les statuts des clauses protectrices des fondateurs qui leur évitent de perdre le pouvoir.
La SAS vous permet ainsi de bénéficier:
- Des procédures d’entrées et sorties des associés plus faciles ;
- De disposer d’une structure adaptée à l’accueil de levées de fonds ;
- La création de documents juridiques modulables en fonction de l’innovation et des changements de la start up.