Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est l’engagement qu’un employeur prend auprès d’un candidat à l’embaucher pour un poste à pourvoir. Si elle est acceptée par le candidat, elle assure qu’un futur contrat de travail sera signé entre les deux parties, par la suite.
Même si elle n’apparait pas dans le Code du travail, elle est un pré-contrat, et engage autant qu’un contrat de travail, une fois signée par les deux parties. Elle doit sa validité à une succession de jurisprudences.
Quel est l’intérêt de signer une promesse d’embauche ?
Bien qu’idéal pour le poste à pourvoir, il peut arriver que le candidat choisi ne puisse être embauché dans l’immédiat, dans le cas où, par exemple le candidat est encore sous contrat de travail avec une autre entreprise.
Du côté de l’employeur, il est également possible que le poste n’ait pas encore été créé, ou qu’il ne soit pas encore libéré. Emploi de rêve, candidat idéal... quoi qu’il en soit, il va falloir attendre.
Pour ce faire, la promesse d’embauche est une assurance pour l’employeur que le candidat pourra bien signer le contrat de travail comme prévu, et pour le candidat, qu’il aura du travail dès que possible.
La promesse d’embauche permet à l’employeur d’arrêter sa recherche de candidats pour le poste à pourvoir, et au candidat d’arrêter sa recherche d’emploi.
Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans une promesse d’embauche ?
Orale ou écrite, la promesse d’embauche n’a pas à respecter de forme particulière.
Elle peut être une lettre, elle peut être envoyée par mail, etc.
Il reste toutefois très conseillé de la rédiger, pour assurer des preuves en cas de litiges. Flexible sur la forme, elle doit toutefois respecter à minima 2 mentions obligatoires :
- Le poste proposé à une personne déterminée
- La date d’entrée en fonction envisagée
De manière facultative, elle peut en plus comporter :
- La rémunération,
- Le volume horaire,
- Le lieu de travail,
- Un éventuel délai de signature pour être valide.
