Tout savoir sur l'agent commercial et l'apporteur d'affaires 

- Guide juridique gratuit rédigé en partenariat avec les avocats de notre plateforme -

 

LES THEMES ABORDÉS


1.La profession d'agent commercial 

Quel est son statut ? Exerce t-il en toute indépendance ? Quelles sont ses missions ? Les spécificités d'immatriculation de sa société. 

2. La profession d'apporteur d'affaires

Quels sont les caractères de la profession, les spécificités d'immatriculation et la rémunération de l'apporteur d'affaires ? 

3. Le contrat d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires

Quels est le formalisme à respecter ? Quelles sont les clauses qui doivent obligatoirement apparaitr dans les contrats.  

4. Les obligations des parties

Les obligations de l'agent commercial, du mandat, de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordres

5. La fin des contrats

Quelles sont les conditions d'application du préavis ? Quelle est l'importance de la clause de non-concurrence ? Comment fixer les indemnités de cessation de contrat ? 

6. La circulation des contrats

La procédure de transmission de contrat. 

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