LES THEMES ABORDÉS
1.La profession d'agent commercial
Quel est son statut ? Exerce t-il en toute indépendance ? Quelles sont ses missions ? Les spécificités d'immatriculation de sa société.
2. La profession d'apporteur d'affaires
Quels sont les caractères de la profession, les spécificités d'immatriculation et la rémunération de l'apporteur d'affaires ?
3. Le contrat d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
Quels est le formalisme à respecter ? Quelles sont les clauses qui doivent obligatoirement apparaitr dans les contrats.
4. Les obligations des parties
Les obligations de l'agent commercial, du mandat, de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordres
5. La fin des contrats
Quelles sont les conditions d'application du préavis ? Quelle est l'importance de la clause de non-concurrence ? Comment fixer les indemnités de cessation de contrat ?
6. La circulation des contrats
La procédure de transmission de contrat.
