Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.
Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
Quel est son statut ? Exerce t-il en toute indépendance ? Quelles sont ses missions ? Les spécificités d'immatriculation de sa société.
Quels sont les caractères de la profession, les spécificités d'immatriculation et la rémunération de l'apporteur d'affaires ?
Quels est le formalisme à respecter ? Quelles sont les clauses qui doivent obligatoirement apparaitre dans les contrats.
Les obligations de l'agent commercial, du mandat, de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordres
Quelles sont les conditions d'application du préavis ? Quelle est l'importance de la clause de non-concurrence ? Comment fixer les indemnités de cessation de contrat ?
La procédure de transmission de contrat.
Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.
Depuis 2013, nous accompagnons plus de 10000 entrepreneurs dans leur réussite.
Nous répondons à tous les besoins de nos clients : statuts, pactes d'associés, modifications, contrats, dissolutions...
Nous avons sélectionné les meilleurs avocats pour accompagner nos clients.