Tout savoir sur l'agent commercial et l'apporteur d'affaires 

Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.

Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. La profession d'agent commercial 

Quel est son statut ? Exerce t-il en toute indépendance ? Quelles sont ses missions ? Les spécificités d'immatriculation de sa société. 

2. La profession d'apporteur d'affaires

Quels sont les caractères de la profession, les spécificités d'immatriculation et la rémunération de l'apporteur d'affaires ? 

3. Le contrat d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires

Quels est le formalisme à respecter ? Quelles sont les clauses qui doivent obligatoirement apparaitre dans les contrats.  

4. Les obligations des parties

Les obligations de l'agent commercial, du mandat, de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordres

5. La fin des contrats

Quelles sont les conditions d'application du préavis ? Quelle est l'importance de la clause de non-concurrence ? Comment fixer les indemnités de cessation de contrat ? 

6. La circulation des contrats

La procédure de transmission de contrat. 

check-circle-fill
Guide rédigé par des juristes
check-circle-fill
+ 1000 lecteurs

Besoin d'aide ?

Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.

apporteur_affaires-2
comment_devenir_diététicien

+10 000 clients

Depuis 2013, nous accompagnons plus de 10000 entrepreneurs dans leur réussite.

avocat_droit_immobilier_lyon

+15 000 actes rédigés

Nous répondons à tous les besoins de nos clients : statuts, pactes d'associés, modifications, contrats, dissolutions...

avocat_droit_immobilier_nice

+100 avocats partenaires

Nous avons sélectionné les meilleurs avocats pour accompagner nos clients.