Tout savoir sur la cession de droits d'auteur

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. Généralités 

Présentation des différentes oeuvres concernées. 

2. Les droits cessibles

Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits moraux

3. Les différents contrats de droits d'auteurs

La protection de l'auteur et la typologie des différents contrats : contrat d'édition, de diffusion, de représentation etc.  

4. Les mentions obligatoires du contrat

Les clauses communes à tous les contrats et les clauses spécifiques. 

5. Le prix de la cession

Le prix de la cession et les conditions de fixation du prix.  

6. Le cas particulier des logiciels et des agents publics

Quels sont les spécificités de ce support et de ce statut? 

7. Les sanctions en cas de non respect du contrat

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des mentions obligatoires et des engagements prévus. 

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