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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
Présentation des différentes oeuvres concernées.
Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits moraux
La protection de l'auteur et la typologie des différents contrats : contrat d'édition, de diffusion, de représentation etc.
Les clauses communes à tous les contrats et les clauses spécifiques.
Le prix de la cession et les conditions de fixation du prix.
Quels sont les spécificités de ce support et de ce statut?
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des mentions obligatoires et des engagements prévus.
Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.
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