Tout savoir sur les contrats commerciaux
Un guide juridique gratuit pour tout connaitre des contrats commerciaux
- 1. Généralités
Quelle est la distinction entre contrat commercial et civil ?
- 2. Contrats commerciaux : notions
Notion de contrat commerciaux et éléments constitutifs. La différence entre contrats commerciaux et contrats d'entreprise.
- 3. Les accord de représentation
Le contrat VRP, le contrat d'agent commercial, le contrat de courtage et le contrat de commission
- 4. Les accords de distribution
Les éléments communs au contrat de distribution. Le contrat de distribution sélective et le contrat d'approvisionnement exclusif. La notion de contrat de franchise et de distribution sur Internet.
- 5. Les contrats d'entreprise
Le contrat de sous-traitance, le contrat de prestations de services et de bail commercial.
- 6. La phase de négociation et l'imprévision
L'importance de la phase de négociation dans les contrats commerciaux. La spécificité de la clause de "hardship" dans les contrats.
- 7. La rupture du contrat commercial
La notion de la relation commerciale et la nullité du contrat. Les sanctions en cas de rupture brutale.
