Un guide juridique gratuit pour tout connaitre des contrats commerciaux.
Quelle est la distinction entre contrat commercial et civil ?
Notion de contrat commerciaux et éléments constitutifs. La différence entre contrats commerciaux et contrats d'entreprise.
Le contrat VRP, le contrat d'agent commercial, le contrat de courtage et le contrat de commission
Les éléments communs au contrat de distribution. Le contrat de distribution sélective et le contrat d'approvisionnement exclusif. La notion de contrat de franchise et de distribution sur Internet.
Le contrat de sous-traitance, le contrat de prestations de services et de bail commercial.
L'importance de la phase de négociation dans les contrats commerciaux. La spécificité de la clause de "hardship" dans les contrats.
La notion de la relation commerciale et la nullité du contrat. Les sanctions en cas de rupture brutale.
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