LES THEMES ABORDÉS
1. Généralités
Quelle est la distinction entre contrat commercial et civil?
2. Contrats commerciaux : Notions
Notion de contrat commerciaux et éléments contitutifs. La différence entre contrats commerciaux et contrats d'entreprise.
3. Les accord de représentation
Le contrat VRP, le contrat d'agent commercial, le contrat de courtage et le contrat de commission
4. Les accords de distribution
Les élements communs au contrat de distribution. Le contrat de distribution sélective et le contrat d'approvisionnement exclusif. La notion de contrat de franchise et de distribution sur Internet.
5. Les contrats d'entreprise
Le contrat de sous-traitance, le contrat de prestations de services et de bail commercial.
6. La phase de négociation et l'imprévision
L'importance de la phase de négociation dans les contrats commerciaux. La spécificité de la clause de "hardship" dans les contrats.
7. La rupture du contrat commercial
La notion de la relation commerciale et la nullité du contrat. Les sanctions en cas de rupture brutale.
