Tout savoir sur la protection et le dépôt de marque

- Guide juridique gratuit rédigé en partenariat avec les avocats de notre plateforme -

 

LES THEMES ABORDÉS


1. Pourquoi protéger et déposer sa marque?

Qu'est-ce qu'une marque? Pourquoi la protéger et la déposer auprès de l'INPI? 

2. Qu'est-ce qu'une marque protégeable? 

Quelle est l'importance des signes distinctifs? Pourquoi différencier les signes sonores, verbaux et figuratifs? L'importance d'effectuer une recherche d'antériorité de sa marque. 

3. La procédure de dépôt de marque

Déterminer les produits et services à protéger. Comment effectuer une recherche d'antériorité? Comment constituer et déposer son dossier auprès de l'INPI?

4. La durée de protection de la marque et son renouvellement. 

Combien de temps votre marque est-elle protéger? Pourquoi et comment effectuer le renouvellement de sa protection?  

5. Que faire en cas de litige? 

Que faire en cas d'assignation pour contrefaçon? Comment s'opposer à l'enregistrement d'une marque?

6. Déposer sa marque à l'international 

Quelles sont les précautions à prendre pour déposer sa marque à l'étranger? 

7. Le contrat de licence de marque

Quelle est la définition du contrat de licence de marque et quelle est son utilité? 

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