Tout savoir sur le fonds de commerce

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1.Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Quels sont les éléments corporels et incorporels inclus dans le fonds de commerce. 

2. Les conditions d'existence du fonds de commerce

Quelles sont les conditions d'existence du fonds de commerce ? Quels sont les enjeux de la clientèle et du caractère commercial ? 

3. La procédure d'achat / de vente du fonds de commerce

L'obligation d'information, l'étude du fonds et le sort du bail commercial après achat du fonds de commerce. Le point sur l'acte de vente, l'enregistrement et la publication de l'acte. 

4. Les obligations des parties

Les obligations réciproques des parties : le cédant et l'acheteur. 

5. La fiscalité liée à l'achat du fonds

Quels sont les droits d'enregistrement à acquitter ? Quel niveau d'imposition selon le statut de l'acheteur ? 

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