Le contrat de franchise : guide complet

Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.

Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. La notion de franchise

Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ? 

2. La formation du contrat de franchise 

Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ? 

3. Le contenu du contrat

Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.  

4. L'exécution du contrat 

Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ? 

5. La cessation du contrat 

La fin du contrat par le franchiseur et le franchisé. La procédure de fin de contrat. 

6. La cession du contrat 

La procédure de cession de contrat. Quid de la clause de préemption ? 

check-circle-fill
Guide rédigé par des juristes
check-circle-fill
+ 1000 lecteurs

Besoin d'aide ?

Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.

ebook_franchise_abtest
comment_devenir_diététicien

+10 000 clients

Depuis 2013, nous accompagnons plus de 10000 entrepreneurs dans leur réussite.

avocat_droit_immobilier_lyon

+15 000 actes rédigés

Nous répondons à tous les besoins de nos clients : statuts, pactes d'associés, modifications, contrats, dissolutions...

avocat_droit_immobilier_nice

+100 avocats partenaires

Nous avons sélectionné les meilleurs avocats pour accompagner nos clients.