Le Guide Juridique sur le contrat de franchise

- Guide juridique gratuit rédigé en partenariat avec les avocats de notre plateforme -

 

LES THEMES ABORDÉS

 

1. La notion de franchise

Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ? 

2. La formation du contrat de franchise 

Comment répondre à l'obligation précontractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ? 

3. Le contenu du contrat

Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.  

4. L'exécution du contrat 

Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ? 

5. La cessation du contrat 

La fin du contrat par le franchiseur et le franchisé. La procédure de fin de contrat. 

6. La cession du contrat 

La procédure de cession de contrat. Quid de la clause de préemption ? 

Le guide sur la franchise