LES THEMES ABORDÉS
1. La notion de franchise
Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?
2. La formation du contrat de franchise
Comment répondre à l'obligation précontractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?
3. Le contenu du contrat
Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.
4. L'exécution du contrat
Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ?
5. La cessation du contrat
La fin du contrat par le franchiseur et le franchisé. La procédure de fin de contrat.
6. La cession du contrat
La procédure de cession de contrat. Quid de la clause de préemption ?
