Le contrat de franchise : guide complet
Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.
Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
1. La notion de franchise
Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?
2. La formation du contrat de franchise
Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?
3. Le contenu du contrat
Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.
4. L'exécution du contrat
Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ?
5. La cessation du contrat
La fin du contrat par le franchiseur et le franchisé. La procédure de fin de contrat.
6. La cession du contrat
La procédure de cession de contrat. Quid de la clause de préemption ?
