Le Guide Juridique sur le contrat de freelance

- Guide juridique gratuit rédigé en partenariat avec les avocats de notre plateforme -

 

LES THEMES ABORDÉS

 

1. La notion de freelance

Qu'est-ce qu'un freelance ? Quelles sont les questions à se poser avant de devenir freelance ?  

2. Les clauses du contrat de freelance 

Quelles sont les clauses indispensables au contrat de freelance? Le contrat de freelance: un contrat type et un contrat d'adhésion. 

3. La rémunération du freelance

Comment fixer la rémunération du freelance ? Quid de la TVA ?   

4. La responsabilité civile professionnelle

Quid de la responsabilité civile du freelance ? Quels sont les dommages non couverts par la responsabilité civile ? 

5. La résiliation et la fin du contrat

Quid de la fin du contrat et de la mission ? 

 

Le guide sur le contrat de freelance