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Sommaire du guide

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1. Présentation des différentes oeuvres concernées.
2. Les droits cessibles
3. Les différents contrats de droits d'auteurs
4. Les mentions obligatoires du contrat
5. Le prix de la cession
6. Le cas particulier des logiciels et des agents publics
7. Les sanctions en cas de non respect du contrat

 

 

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Amélie Gautier

À propos de l'auteur

Amélie Gautier
Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.
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