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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
Qui est concerné par la rupture conventionnelle? Quels sont les salariés qui ne peuvent conclure cette rupture de contrat?
Comment organiser l'entretien préalable? Qu'en est-il du droit de rétractation? Comment réussir sa procédure d'homologation? Quid du salarié protégé?
Quelle est l'importance de la convention de rupture? Que définit-elle?
Quels documents doivent être remis au salarié? Quelles sont les indemnités accordées?
Comment contester une rupture conventionnelle? Quel est le tribunal compétent?
Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.
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