Tout savoir sur la rupture conventionnelle 

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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. Le champ d'application de la rupture 

Qui est concerné par la rupture conventionnelle? Quels sont les salariés qui ne peuvent conclure cette rupture de contrat?

2. La procédure de la rupture conventionnelle

Comment organiser l'entretien préalable? Qu'en est-il du droit de rétractation? Comment réussir sa procédure  d'homologation? Quid du salarié protégé?

3. La convention de rupture

Quelle est l'importance de la convention de rupture? Que définit-elle? 

4. Les droits du salarié

Quels documents doivent être remis au salarié? Quelles sont les indemnités accordées? 

5. Contentieux

Comment contester une rupture conventionnelle? Quel est le tribunal compétent? 

 

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