LES THEMES ABORDÉS
1. Le champ d'application de la rupture.
Qui est concerné par la rupture conventionnelle? Quels sont les salariés qui ne peuvent conclure cette rupture de contrat?
2. La procédure de la rupture conventionnelle.
Comment organiser l'entretien préalable? Qu'en est-il du droit de rétractation? Comment réussir sa procédure d'homologation? Quid du salarié protégé?
3. La convention de rupture
Quelle est l'importance de la convention de rupture? Que définit-elle?
4. Les droits du salarié
Quels documents doivent être remis au salarié? Quelles sont les indemnités accordées?
5. Contentieux
Comment contester une rupture conventionnelle? Quel est le tribunal compétent?
