Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
sanctions-disciplinaires-389x485px
Guide du sommaire
  1. Les fautes justifiant une sanction 
  2. Typologie des sanctions
  3. Les motifs d'exonération de sanction
  4. La procédure disciplinaire légale 
  5. La contestation d'une sanction
Amélie Gautier

À propos de l'auteur

Amélie Gautier
Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.
Launching-pana 1
Vous souhaitez commencer une procédure ?

Besoin de licencié un salarié ?
Captain Contrat vous accompagne. C’est simple, facile et rapide.

Je démarre la procédure
Parler gratuitement à un coach