Tout savoir sur les sanctions disciplinaires

- Guide juridique gratuit sur les santions disciplinaires en entreprise - 

LES THEMES ABORDÉS


1. Généralités

Comment gérer les sanctions en entreprise? 

2. Les fautes justifiant d'une sanction

La procédure de sanction disciplinaire ne peut être déclanchée que pour certains motifs. Quels sont-ils? 

3. Typologie des sanctions

Quelles sanctions peuvent être prononcées? Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation etc. 

4. Les motifs exonératoires de sanction

Pour quels motifs une sanction peut-elle être interdite? 

5. La procédure disciplinaire légale

Quelle est la procédure disciplinaire pour une sanction lourde ou simple? 

6. La contestation de la sanction 

Quelles sanctions peuvent être contester et quelle est la procédure? 

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