Tout savoir sur les sanctions disciplinaires
Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.
Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
1. Généralités
Comment gérer les sanctions en entreprise?
2. Les fautes justifiant d'une sanction
La procédure de sanction disciplinaire ne peut être déclenchée que pour certains motifs. Quels sont-ils?
3. Typologie des sanctions
Quelles sanctions peuvent être prononcées? Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation etc.
4. Les motifs exonératoires de sanction
Pour quels motifs une sanction peut-elle être interdite?
5. La procédure disciplinaire légale
Quelle est la procédure disciplinaire pour une sanction lourde ou simple?
6. La contestation de la sanction
Quelles sanctions peuvent être contester et quelle est la procédure?
