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Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
Comment gérer les sanctions en entreprise?
La procédure de sanction disciplinaire ne peut être déclenchée que pour certains motifs. Quels sont-ils?
Quelles sanctions peuvent être prononcées? Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation etc.
Pour quels motifs une sanction peut-elle être interdite?
Quelle est la procédure disciplinaire pour une sanction lourde ou simple?
Quelles sanctions peuvent être contester et quelle est la procédure?
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