Tout savoir sur les sanctions disciplinaires

Nous avons déjà accompagné plus de 10 000 entrepreneurs dans leur quotidien.

Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.

1. Généralités

Comment gérer les sanctions en entreprise? 

2. Les fautes justifiant d'une sanction

La procédure de sanction disciplinaire ne peut être déclenchée que pour certains motifs. Quels sont-ils? 

3. Typologie des sanctions

Quelles sanctions peuvent être prononcées? Blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation etc. 

4. Les motifs exonératoires de sanction

Pour quels motifs une sanction peut-elle être interdite? 

5. La procédure disciplinaire légale

Quelle est la procédure disciplinaire pour une sanction lourde ou simple? 

6. La contestation de la sanction 

Quelles sanctions peuvent être contester et quelle est la procédure? 

check-circle-fill
Guide rédigé par des juristes
check-circle-fill
+ 1000 lecteurs

Besoin d'aide ?

Notre équipe d'experts est à votre disposition par email sur contact@captaincontrat.com ou par téléphone au 01 83 81 67 25. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ ou notre site Internet pour plus d'informations.

Ebook sanctions disciplinaires en entreprise
comment_devenir_diététicien

+10 000 clients

Depuis 2013, nous accompagnons plus de 10000 entrepreneurs dans leur réussite.

avocat_droit_immobilier_lyon

+15 000 actes rédigés

Nous répondons à tous les besoins de nos clients : statuts, pactes d'associés, modifications, contrats, dissolutions...

avocat_droit_immobilier_nice

+100 avocats partenaires

Nous avons sélectionné les meilleurs avocats pour accompagner nos clients.