Rédaction d'un contrat de cession de patientèle

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Les points essentiels à retenir sur le contrat de cession de patientèle

Contrat de cession de patientèle

Contrat par lequel un professionnel de santé en exercice libéral va céder sa patientèle à un autre professionnel

La cession doit nécessairement être formalisée dans un écrit et contenir des clauses obligatoires

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