Gérez l'émission de vos BSPCE simplement

Les bons de souscription de créateur d’entreprise confèrent à leurs bénéficiaires la possibilité de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix fixe défini au jour de leur attribution. 
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Les étapes pour procéder à l'émission de BSPCE avec Captain Contrat

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Les 3 informations à retenir sur les BSPCE

Les BSPCE

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont une catégorie de stock options. Ils donnent la possibilité aux salariés, cadres et dirigeants de souscrire au capital de la société et d'aligner leurs intérêts avec ceux de la société. 

Pourquoi mettre en place des BSPCE ? 

  • Attirer des talents, senior à fort potentiel ;
  • Fidéliser les salariés/opérationnels déjà présents dans la société ;
  • Impliquer davantage les salariés dans le projet de l'entreprise ; 
  • Faire profiter les salariés du futur succès financier en cas de levée de fonds ou revente de la société.

 

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  • 1
    Vérifier les conditions d'émission et d'attribution de BSPCE

    Seules les sociétés par actions peuvent émettre des BSPCE et les salariés de la société en recevoir (dirigeants non-salariés, prestataires externes...n'y ont pas droit)

  • 2
    Émission du pool de BSPCE en Assemblée Générale Extraordinaire

    L'assemblée des associés décide de l'émission des bons, leur durée de validité, le prix d'acquisition, la liste de bénéficiaires...

  • 3
    Rédaction de la documentation juridique

    Contrat d'émission, décision de l'assemblée générale, bulletin d'adhésion, pacte d'associés...

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour émettre ses BSPCE ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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Jean V.
Dirigeant de TPE
Simple, rapide, efficace, tout ce qu'il faut pour aider à développer sa jeune TPE.
Jeanne E.
Dirigeante de société
J'ai apprécié la patience et l'écoute des conseillers. Les démarches sont rapides, dans mon cas un transfert d'adresse d'un DOM vers un département métropolitain. Je suis très satisfaite d'avoir fait appel à cette LegalTech pour l'économie de temps que ça m'a apporté et la rapidité des démarches.
Gérard T.
Dirigeant de société
Super expérience, facile d'usage pour ceux qui ont une phobie administrative comme moi !

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