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Contrat de cession de droits d'auteur

Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Le contrat de cession de droits d’auteur a pour objet d’organiser leur exploitation par un tiers.

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Les 4 étapes pour rédiger votre contrat de cession de droits d'auteur

Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques

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Vous êtes accompagné à chaque étape de vos besoins juridiques :

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RM

1. Rebecca Madiama

08/05/2021
SC

2. Sandrine

12/05/2021
IH

3. Imen

22/05/2021
Très bon site, facile à comprendre. L'espace client est super, il permet de voir toutes les démarches réalisées et leur évolution. Et il facilite la communication avec les membres de l'équipe.
Concernant la navigation je trouve cela assez facile et compréhensible si nous posons une question la réponse est dans les 24h que ce soit par téléphone ou mail. Je reste assez satisfaisante par mon accompagnement pour la création de ma société
Des personnes qualifiées qui se sont occupés de mon dossier, j’ai toujours quelqu’un en ligne afin de répondre à mes différentes questions et craintes... Merci beaucoup pour votre réactivité. Je recommande les yeux fermés.

Questions fréquentes d’autres entrepreneurs

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