Faites rédiger votre contrat de cession de droits d'auteur en ligne

Name: Cession de droits d'auteur : votre contrat rédigé en quelques clics (2022)
Brand: Captain Contrat
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Les points essentiels du contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de droits d'auteur

Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Le contrat de cession de droits d’auteur a pour objet d’organiser leur exploitation par un tiers.

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Contrat de cession rédigé par un avocat

Rédigé par un avocat spécialiste, votre contrat de cession est juridiquement fiable et prêt à l'usage

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L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité.

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte.

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Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation.

Julien D.

Rédaction de contrat

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Anne C.

Rédaction de contrat

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Fabien J.

Rédaction de contrat

Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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