Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !
Reprendre votre dossierRépondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes
🕓 5 min
Découvrez les avocats sélectionnés pour vous
🕓 5 min
Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet
🕓 20 min
Obtenez un devis chiffré de la part de notre avocat partenaire
🕓 24 h
Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Le contrat de cession de droits d’auteur a pour objet d’organiser leur exploitation par un tiers.
Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats
Obtenez un devis adapté à votre besoin, à un prix juste et fixe
Rédigé par un avocat spécialiste, votre contrat de cession est juridiquement fiable et prêt à l'usage
L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité.
L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte.
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation.
Céder ses droit d’auteur est une étape indispensable pour permettre à une personne de d’utiliser et d’éventuellement reproduire sa création.
Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ? Me Marie Marcotte vous accompagne
Quels sont les risques liés à l'utilisation d'un modèle de contrat de cession de droits d'auteur ? Pourquoi avoir recours à un professionnel ?
Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !
Reprendre votre dossier