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Les points essentiels du contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de droits d'auteur

Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux. Le contrat de cession de droits d’auteur a pour objet d’organiser leur exploitation par un tiers.

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L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

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L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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