Qu’est-ce qu’un contrat de logiciel SaaS ?
Une entreprise qui passe un contrat de logiciel SaaS avec son fournisseur s’abonne au service en ligne, ou l’utilise « à la carte », suivant ses besoins : le logiciel est hébergé sur serveur distant, l’entreprise peut l’utiliser directement sans avoir à l’acheter et à l’importer dans ses propres machines.
Les données sont donc stockées dans un cloud, la maintenance et les mises à jour sont assurées par le fournisseur en externe.
Le contrat lui-même formalise la relation commerciale entre tous les acteurs du logiciel, c’est-à-dire l’éditeur, l’hébergeur, l’opérateur, l’assureur, le formateur, le vendeur ou fournisseur, et le client.
Tous s’entendent sur le service fourni par le logiciel, au-delà des seuls aspects techniques. En effet, le contrat doit également aborder les modalités d’abonnement, la maintenance, la sécurité, la disponibilité des données, les conditions de rupture de contrat, etc.
Quels sont les avantages d’un contrat de logiciel SaaS ?
En offrant un service à distance, adapté aux besoins du client, où l’on ne paye que ce que l’on consomme réellement ou par abonnement, le contrat de logiciel SaaS est plus économique et plus souple qu’un achat de licence.
Il est une charge immédiatement déductible du résultat de l’entreprise.
De plus, le contrat de logiciel SaaS facilite la gestion du système informatique, sans installations ni mises à jour à réaliser pour l’entreprise.
La maintenance est assurée par un prestataire extérieur. A distance, il suffit d’un ordinateur connecté pour consulter les données stockées sur le cloud, et utiliser ses applications.
Sa sécurité est en général supérieure à celle d’un logiciel géré en interne par l’entreprise.
Quelles sont les clauses à faire paraître dans le contrat de logiciel SaaS ?
Les clauses du contrat de logiciel SaaS doivent aborder les questions majeures posées par l’utilisation d’un logiciel Saas. Ainsi, les clauses essentielles doivent porter sur :
- L’abonnement ;
- La performance du service – le temps de réponse lié à la capacité du réseau et à la bande passante, vitesse minimum, temps de latence, etc. ;
- La disponibilité – le temps de traitement des pannes, maintenance et assistance technique ;
- La sécurité du service dans son utilisation ;
- La sécurité du stockage des données ;
- La gestion des données ;
- La possibilité d’évolution du service – évolution des applications, nouveautés, etc. ;
- La formation ;
- La confidentialité éventuelle ;
- Les conditions financières, paiement et modalités ;
- Indemnités de brevet éventuelles.
