Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS

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Rédiger un contrat de licence
Rédiger un contrat de licence

Sommaire

  1. Définition du SaaS
  2. Différence entre les 2 contrats : Copie vs Utilisation
  3. Clauses spécifiques SaaS
  4. Modèle hybride : SaaS + logiciel installé
  5. Conclusion
Rédiger un contrat de licence

 La plupart des rédacteurs de contrats IT savent faire la différence entre un contrat de licence logiciel et d'un contrat de services.

Dans le cas de la licence, le destinataire a le droit de copier et d'utiliser un logiciel, alors que dans un contrat de services, le destinataire utilise un service (le support technique d'un logiciel est un service). Mais le Software-as-a-Service (SaaS) semble venir créer une confusion dans le paysage juridique actuel du logiciel. Qu'en est-il ?

Le modèle SaaS rencontre un succès grandissant dans les entreprises, notamment grâce à l'amélioration du débit internet qui permet le développement et surtout l'accès à des logiciels SaaS de plus en plus puissants.

Les avantages de ce nouveau modèle sont nombreux pour les utilisateurs :

  • plus besoin d'investir dans du matériel ou des licences, les solutions SaaS ne nécessitent pas d'installation ou de mise à niveau des infrastructures
  • déploiement rapide pour les configurations standards
  • possibilité de payer à l'usage réel ou par abonnement
  • hébergement des données de l'utilisateur sur un serveur

Définition du SaaS

 

Le SaaS (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise, mais en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'Internet.

 

Différence entre les 2 contrats : Copie vs Utilisation

 

La confusion entre contrat SaaS et contrat de licence logiciels vient bien sûr du rôle central du "logiciel" dans le SaaS.

Mais vous pouvez couper court en vous demandant ce que le client fera avec le logiciel.

Si le client fait une copie du logiciel sur un ordinateur, le télécharge, l'installe à partir d'un disque, etc... la balance penche du côté licence. Le droit d'auteur crée un monopole du droit à copier (à "reproduire") pour le propriétaire du logiciel, donc le client a besoin d'une licence de droit d'auteur pour en faire une copie et de le mettre sur un ordinateur.

Mais dans le cas du SaaS, le client ne met pas le logiciel sur un ordinateur, ou le copie tout court. Le logiciel se trouve sur l'ordinateur / serveur du fournisseur et le client accède uniquement via l'Internet. En l'absence de copies, le droit d'auteur ne joue aucun rôle dans la transaction, de sorte que le client n'a pas besoin d'une licence de droit d'auteur.

Au contraire, le client a besoin d'une simple promesse: «Pendant la durée du présent Accord, le Fournisseur fournira le système au Client."

En d'autres termes, le client obtient un service dans un contrat SaaS, pas un logiciel. Le vendeur utilise tout simplement le logiciel pour fournir le service.Le fournisseur fonctionne comme un fournisseur d'accès à Internet (FAI).

Orange, Free et d'autres FAI dépensent des millions d'eurors pour donner un accès à internet à leurs clients. Mais ils ne leur donnent pas de copies du logiciel. Au contraire, ils fournissent un abonnement au service rendu possible par le logiciel.

Cette distinction entre Licence et SaaS a des implications pour plusieurs clauses d'un accord SaaS.

 

Clauses spécifiques SaaS

 

Abonnement : le client doit souscrire à un abonnement, et pas acheter de licence du logiciel. Le client reçoit un droit "de recevoir le service" ou "d'utiliser le système" aussi longtemps que dure l'abonnement.

Bien sûr, vous pouvez décrire l'offre du fournisseur comme "une licence pour le service», et beaucoup d'entreprises le font. Mais cela suggère une sorte de licence de droits d'auteur, et il est difficile de prédire ce que le tribunal décidera en cas de litige.

Vos contrats seront plus clairs et garderez les choses plus claires dans votre esprit si vous évitez le langage de la licence.

Maintenance : vous n'en avez pas besoin !

Dans une clause sur la maintenance, le vendeur s'engage à résoudre les problèmes des logiciels installés et d'envoyer des mises à jour et mises à niveau, de sorte que la copie du client soit au même niveau que celle des autres clients.

Dans un contrat SaaS, le client ne dispose pas de copie. Le fournisseur héberge le logiciel sur ses serveurs, et la promesse du fournisseur est de fournir un service continuellement à jour, par définition.

Le client est assuré d'être toujours à jour puisque, lorsque le fournisseur met à jour le logiciel, tous les clients bénéficient de la mise à jour en même temps.

ANS (Accord de Niveau de Service) : vous devrez envisager un accord de niveau de service (ou Engagement de Service) pour un contrat SaaS. La plupart des ANS prennent en compte le taux de disponibilité, taux de performance, vitesse minimum, temps de latence, etc...

Indemnités pour droits d'auteur : les clients SaaS ne risquent pas de procès pour violation de droits d'auteur, y compris open source, car ils n'ont pas de copie du logiciel.

Ils n'ont donc pas besoin de prévoir de provisions en cas de violation des droits d'auteur.

Par contre, les brevets peuvent jouer un rôle clé dans les contrats SaaS parce que le client pourrait se laisser entraîner dans un procès de brevet, même sans copier le logiciel. Certains fournisseurs accordent des indemnités pour les brevets seulement, d'autres accordent de larges indemnités de propriété intellectuelle, et d'autres encore n'accordent aucune indemnité du tout.

Gestion des données et sécurité : la gestion et la sécurité des données jouent un rôle des plus importants dans les offres SaaS.

Les données sensibles du client sont hébergés sur les serveurs / ordinateurs du fournisseur, avec le logiciel, plutôt que sur les ordinateurs du client. C'est pourquoi de nombreux contrats SaaS incluent une clause sur les données, obligeant le fournisseur à répondre à ses obligations et à protéger les données clients.

 

Modèle hybride : SaaS + logiciel installé

 

Bien sûr, votre activité peut impliquer d'avoir 2 modèles : SaaS et logiciels installés.

Un fournisseur SaaS peut fournir son offre principale en ligne, mais aussi donner aux clients une application logicielle à installer sur leurs ordinateurs, quelque chose qui aide l'ordinateur à utiliser les données du service en ligne, par exemple.

Pas de panique. Ce dont vous avez besoin, c'est un petit accord de licence enveloppé dans un contrat de services plus important. La licence et ses modalités de soutien doivent traiter de l'application installée uniquement, pas le logiciel le vendeur conserve sur ses propres ordinateurs et utilise pour exécuter le service.

 

Conclusion

 

Le SaaS présente énormément d'avantages, il mérite son succès grandissant dans les entreprises et a encore de beaux jours devant lui.

Comme nous l'avons vu, si vous commercialisiez jusqu'à présent votre logiciel sous forme de licence et que vous pensez à le proposer en Software as a Service, le contrat vous liant à vos clients devra être modifié en profondeur et va demander une personnalisation poussée.

Vous pouvez vous faire accompagner par les avocats sur notre plateforme qui proposent de rédiger vos contrats SaaS sur-mesure, à des prix très compétitifs.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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