Contrat de prestation informatique : encadrez votre relation en ligne

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation informatique ? 

Un contrat de prestation informatique est un contrat par lequel un prestataire informatique, c’est-à-dire une société ou une personne spécialisée dans un domaine de l’informatique (qu’elle soit SSII, hébergeur, spécialisé en maintenance informatique, en logiciels, applications ou matériels, ou encore développeur), s'engage à lui fournir un service informatique, moyennant rémunération, et selon les conditions indiquées par le contrat.

Un contrat de prestation informatique indique les identités, formes juridiques et adresses des contractants et bien sûr les tâches exactes et limites d’actions du prestataire. Cette dernière partie est l’objet du contrat qui indique non seulement les tâches à effectuer par le prestataire (au besoin par des annexes) mais aussi les conditions de démarrage et les éventuels prérequis (accès ou éléments matériels, logiciels à mettre à disposition du prestataire par le client).

Le contrat indique aussi l’éventuel calendrier de réalisation, de possibles dates limites, d’éventuels horaires (si le prestataire travaille chez le client) mais aussi des précisions à propos des intervenants si nécessaire.

Il existe 2 modes d’intervention pour des prestataires informatiques : le forfait et la régie.

• En mode « forfait », le prestataire s’engage sur une somme fixe pour un résultat déterminé.
• En mode « régie », le prestataire met en place des moyens humains (et aussi matériels dans certains cas) et facture ces moyens.

L’immense majorité des prestations informatiques en France se fait en régie. On raisonne alors en coût jour/homme selon le niveau de qualification, la technologie ou spécialité technique et le domaine d’intervention.

La régie intéresse les clients qui ont besoin de prestataires informatiques mais ne veulent pas gérer des embauches et préfèrent un système où les coûts et compétences sont plus facilement modulables qu’avec des employés directs.

Pourquoi est-il nécessaire d’encadrer la ou les prestation(s) au sein d’un contrat ?

Au commencement du projet informatique, le client a une idée ce qu’il souhaite. Au fur et à mesure de la constitution du cahier des charges ou de l’expression du besoin, les idées du client, le marché, et les contraintes extérieures changent.

Le cahier des charges peut donc être en décalage avec les nouvelles idées et évolution du client et du marché au moment de la réalisation de la prestation. Des différences et des problèmes potentiels pourraient donc apparaitre.

Seul un contrat rédigé par un avocat permet de préciser les modalités de la prestation et la manière de la mener à son terme. Il définit également les besoins, attentes, et le budget de la prestation souhaitée.  

Quels sont les différents contrats de prestations informatiques qui existent ? 

Les différents types de contrats de prestations informatiques sont principalement déterminés par le type d’intervention, en régie ou au forfait, mais le contrat peut également mixer les deux systèmes pour parvenir à une meilleure solution. 

Quelles sont les clauses essentielles du contrat de prestation informatique ? 

Outre le socle classique d’un contrat de prestations de services (Identités, formes juridiques et adresses des contractants, objet du contrat, modalités de travail, calendrier, dates et horaires si il y a lieu, cv éventuels des intervenants), un contrat de prestation informatique aura comme clauses :

• La durée du contrat : durée fixée ou renouvelable. Attention à cette clause car les possibilités de rupture de l’accord en dépendent en partie.
   
• Le prix de la prestation : outre le prix de la prestation (fixe ou par abonnement ou en fonction de la durée ou en homme/jour), cette clause doit préciser les modalités de paiement (acomptes, échéances, intérêts ou pénalités en cas de retard de paiement).
   
• Les obligations du prestataire et du client