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Qu’est-ce qu’un contrat de prestation informatique ?
Un contrat de prestation informatique est un contrat par lequel un prestataire informatique, c’est-à-dire une société ou une personne spécialisée dans un domaine de l’informatique (qu’elle soit SSII, hébergeur, spécialisé en maintenance informatique, en logiciels, applications ou matériels, ou encore développeur), s'engage à lui fournir un service informatique, moyennant rémunération, et selon les conditions indiquées par le contrat.
Un contrat de prestation informatique indique les identités, formes juridiques et adresses des contractants et bien sûr les tâches exactes et limites d’actions du prestataire. Cette dernière partie est l’objet du contrat qui indique non seulement les tâches à effectuer par le prestataire (au besoin par des annexes) mais aussi les conditions de démarrage et les éventuels prérequis (accès ou éléments matériels, logiciels à mettre à disposition du prestataire par le client).
Le contrat indique aussi l’éventuel calendrier de réalisation, de possibles dates limites, d’éventuels horaires (si le prestataire travaille chez le client) mais aussi des précisions à propos des intervenants si nécessaire.
Il existe 2 modes d’intervention pour des prestataires informatiques : le forfait et la régie.
- En mode « forfait », le prestataire s’engage sur une somme fixe pour un résultat déterminé.
- En mode « régie », le prestataire met en place des moyens humains (et aussi matériels dans certains cas) et facture ces moyens.
L’immense majorité des prestations informatiques en France se fait en régie. On raisonne alors en coût jour/homme selon le niveau de qualification, la technologie ou spécialité technique et le domaine d’intervention.
La régie intéresse les clients qui ont besoin de prestataires informatiques mais ne veulent pas gérer des embauches et préfèrent un système où les coûts et compétences sont plus facilement modulables qu’avec des employés directs.