Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une période de test pour s’assurer que le salarié tout juste embauché convient bien au poste. Si le salarié doit prouver ses compétences, la période d’essai lui permet, de son côté, de vérifier que le poste et son environnement de travail lui conviennent également.
La période d’essai n’est pas obligatoire. Sa durée est encadrée par la loi, comme les conditions de son renouvellement ou de sa rupture.
Quelles sont les conditions requises pour pouvoir rompre une période d’essai ?
La période d’essai peut être rompue librement et sans motif par l’employeur comme par le salarié, à la différence d’un licenciement. Les seules conditions requises pour une rupture anticipée de la période d’essai par l’employeur sont :
- Le respect du délai de prévenance, dans lequel il doit tenir informé le salarié,
- Le respect d’éventuelles dispositions de la convention collectives,
- L’autorisation préalable de l’inspection du travail pour un salarié protégé : délégué syndical ou délégué du personnel, femmes enceintes, conseillers prud’homaux, etc.
L’employeur doit-il respecter un délai avant de pouvoir annoncer la rupture de la période d’essai ?
Le délai de prévenance doit être respecté par l’employeur. Avant la rupture effective du contrat de travail, soit de la période d’essai, l’employeur doit tenir informé le salarié de la décision dans les délais suivants :
- 24h si la présence du salarié est inférieure à 8 jours ;
- 48h si la présence du salarié est comprise entre 8 jours et 1 mois ;
- 2 semaines si la présence du salarié est de plus d’ 1 mois ;
- 1 mois, si la présence est supérieure à 3 mois ;
En cas de non-respect du délai de prévenance, la période d’essai n’est pas prolongée pour autant. Sauf si le salarié a commis une faute grave, l’employeur devra lui verser une indemnité compensatrice de prévenance, soit le montant du salaire et des avantages – congés payés compris - qui auraient été perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance.