Le siège social est l’adresse de domiciliation juridique d’une entreprise ou d’une personne morale – société – Il est le plus souvent le lieu de la direction et de l’organisation de l’entreprise ou de la société.

Le siège social est à la personne morale ce que le domicile est à la personne physique : c’est le lieu de son principal établissement. Comme l’appellation, les statuts doivent le mentionner d’où le qualificatif de siège statutaire.

On peut être amené à transférer son siège social pour de multiples raisons. On peut simplement chercher à transférer une boite postale vers un local physique, choisir de déplacer son entreprise à l’étranger, déménager ses locaux au sein d’un même département, se rapprocher d’un tribunal de commerce compétent, etc. Toutes les raisons sont légalement valables ! 

Ce choix est généralement déterminé par des questions d’opportunités économiques.

La réunion en assemblée générale est le mode normal de prise de décisions. Le siège social est un des éléments devant être mentionné dans les statuts. Dans la mesure où celui-ci tend à être modifié, les statuts doivent l’être aussi.

Pour toutes les sociétés, hormis les SA,  les obligations sur la décision sont les mêmes : la décision doit être prise par assemblée générale extraordinaire, dans la mesure où elle entraine une modification des statuts.

Elle réunit les associés ou actionnaires et représentants, et la décision doit être prise dans les conditions (majorité, etc.) précisées par les statuts de la société.

Les formalités obligatoires sont, quant à elles, les mêmes pour toutes les sociétés.