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Le contrat d'agent commercial

Que vous soyez une entreprise faisant appel à un agent commercial ou que vous soyez vous-même agent commercial, vous devez encadrer ce partenariat par un contrat d'agent commercial. 

Les principales clauses à ne pas omettre : 

  • La clause de résiliation ; 
  • La clause d'exclusivité ; 
  • La clause de transmission du mandat ; 
  • La clause de non-concurrence

 

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    Se faire accompagner par un avocat spécialisé

    Au regard des dispositions particulières (modalités réglementées...), l'accompagnement d'un avocat est recommandé

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Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
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J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
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Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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