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Les étapes pour rédiger son contrat de vente de biens avec Captain Contrat

1
Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Vous choisissez un avocat expert, qui vous rappelle pour préciser votre besoin

 

🕓 24h

3
Étape 3

Vous recevez un devis chiffré, aux prix transparents et justes

 

🕓 24h

4
Étape 4

Vous recevez votre document, et c'est à vous de jouer

 

🕓 24h

Votre contrat de vente de biens avec Captain Contrat

Contrat de vente

Le contrat de vente est la convention passée entre le vendeur et l’acheteur. L'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer


Que le contrat soit conclu entre professionnels ou avec un consommateur, les parties doivent donner leur consentement libre et éclairé. 

Parmi les clauses indispensables : 

  • la clause de prix ;
  • la clause pénale ;
  • la clause résolutoire : 
  • la clause compromissoire. 

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  • 1
    Rédiger le contrat de vente et ses clauses indispensables

    Identité des parties, description de l'objet, durée du contrat, règlement des litiges...

  • 2
    Faire accepter ce contrat de vente

    Les parties doivent donner leur consentement libre et éclairée sur la chose et le prix objet de la vente

  • 3
    Les autres indispensables à la vente

    Rédaction de conditions générales de vente (CGV), prévoir les droits de rétractation, garantie contractuelle...

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Pourquoi choisir Captain Contrat ?

chrono_avantages CC_PNG Simplicité

Vous réalisez toutes vos démarches 100% en ligne dans votre espace entrepreneur :

  • constitution express de votre dossier
  • pas de courrier à envoyer
  • signature électronique  pour tous vos documents

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Vous êtes guidé à chaque étape par nos experts :

  • disponibles pour toutes vos questions
  • joignables par écrit ou par téléphone
  • pour un suivi personnalisé de votre dossier

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Vous déléguez en toute confiance : 

  • équipe de juristes basée à Paris
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Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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