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Votre contrat de vente de biens avec Captain Contrat

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Contrat de vente

Le contrat de vente est la convention passée entre le vendeur et l’acheteur dont le but est de régler le transfert de propriété du bien objet du contrat.

Le contrat de vente de biens contient des clauses relatives aux obligations respectives des parties, à la définition du bien, au paiement, et à la livraison.

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Les 4 étapes pour rédiger votre contrat de vente

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04/05/2021
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2. Yann

04/05/2021
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08/05/2021
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