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L’avocat en RGPD

Le terme RGPD est l’acronyme du Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Depuis cette date, il est le document de référence en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Néanmoins, même avant 2018, plusieurs textes légaux encadraient déjà le traitement de données à caractère personnel. Le règlement est venu à la fois intégrer le droit existant en la matière mais également modifier certains principes. C’est pourquoi si le RGPD concerne strictement le règlement de l’Union Européenne, il désigne par extension le droit qui régit le traitement des données à caractère personnel. Le règlement européen a notamment eu pour rôle de préciser et de renforcer les obligations des entreprises vis à vis de la collecte des données opérée par elles. Cela explique pourquoi la mise en conformité du point de vue du traitement des données à caractère personnel semble très récente : grâce au règlement européen, les nouvelles sanctions peuvent s’avérer très lourdes, mettant beaucoup de pression aux entreprises afin qu’elles le respectent. L’avocat en RGPD vous accompagne de la meilleure des manières à travers ces obligations d’une particulière complexité.

Qu’est-ce qu’un avocat en RGPD ?

Compte tenu de la particularité de la matière à la fois ancienne et très récente, le parcours académique de l’avocat en RGPD est atypique. Contrairement au parcours classique de ses confrères spécialisés dans d’autres domaines, celui de l’avocat en RGPD a été rythmé par deux phases.


Dans un premier temps, l’avocat en RGPD a suivi une formation généraliste afin d’acquérir les compétences de base indispensables à toutes les matières juridiques de droit privé. Il a donc reçu des enseignements en droit des contrats, en droit des obligations et en droit des affaires. Très souvent, il s’est ensuite spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et/ou en droit des nouvelles technologies et du numérique. Il a également pratiqué tous ces domaines au sein de cabinets lui offrant de nombreux dossiers. Cet apprentissage et son expérience lui ont donné les outils nécessaires pour qu’il soit capable d’appréhender les nouveautés en la matière, tel que, plus tard, le RGPD.


En mai 2018, lorsque le RGPD a fait son arrivée, de nombreux avocats ont décidé de se spécialiser en RGPD soit en suivant une seconde formation académique, soit en développant des connaissances par leurs propres moyens. L’avocat en RGPD fait partie de ceux-là : il a étudié le règlement européen, l’a mis en lumière avec les règles qu’il connaissait déjà et a adapté son schéma de penser à la nouvelle réglementation.


L’urgence du domaine a également permis à l’avocat en RGPD de mettre très rapidement en pratique ses connaissances récentes. Surtout, en très peu de temps, il a pu suivre un nombre considérable de dossiers en accompagnant de nombreux profils (grands groupes, PME, artisans, commerçants, etc.). Il a donc déjà une expérience significative et est devenu un expert en RGPD.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en RGPD

Il vous oriente dans vos projets informatiques.

Lorsque vous montez un projet informatique, il est indispensable d’envisager au préalable toutes les questions qu’il va poser en RGPD. La réglementation étant si vaste est complexe que le point de vue d’un avocat en RGPD constitue un atout majeur. En effet, en cas de développement d’un produit informatique, le non respect de la réglementation en vigueur peut coûter très cher et donc mettre un terme à l’activité. Le rôle de l’avocat en RGPD est de vous orienter sur les bonnes décisions à prendre pour mettre en place un produit conforme au RGPD et ainsi anticiper les éventuelles contestations.


Il vous accompagne dans la mise en conformité au RGPD.

Dans le cas où vous avez déjà monté votre projet, vous êtes également soumis à la nouvelle réglementation. Il s’agit en réalité du schéma le plus compliqué et le plus répandu : votre entreprise s’est toujours conformée aux règles juridiques et du jour au lendemain, elle doit subir une mise à jour pour se conformer au RGPD. Il est très difficile de savoir par où commencer et quelle sont les actions à mener, tant le chantier est vaste. L’avocat est là pour vous indiquer les marches à suivre (audit RGPD, rédaction du registre, analyse d’impact, constitution de la documentation, choix du délégué à la protection des donnés, formations du personnel, rédaction et négociation des contrats de sous-traitance, etc.). 


Il défend vos intérêts en cas de contentieux lié au traitement des données à caractère personnel.

Face aux amendes considérables qui peuvent être prononcées à l’encontre des entreprises qui ne se sont pas conformées au RGPD, il est très important d’être défendu par un avocat en RGPD lors de contentieux avec les autorités compétentes. Il négocie des accords, constitue un dossier solide et tente de prouver votre bonne foi et votre volonté de vous conformer.

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