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Contrat de sous-traitance : encadrez en ligne la relation avec votre prestataire

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La sous-traitance est un contrat par lequel l’entrepreneur principal, appelé le donneur d’ordre, confie à une entreprise, le sous-traitant, l’exécution (totale ou partielle) du contrat d’entreprise, qui a été conclu avec le maître d’ouvrage. La loi pose le régime du contrat de sous-traitance en encadrant les relations entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, comme les garanties de paiement. Il est nécessaire de se poser certaines questions avant de passer à la rédaction d’un contrat de sous-traitance. Les avantages à conclure un contrat de sous-traitance sont nombreux et malgré cela, il est indispensable de bien connaître les conditions de sa mise en oeuvre, les activités concernées et les rapports entre le sous-traitant, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour que ledit contrat soit valable. Enfin le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec d’autres contrats au risque de ne pas répondre aux réels besoins des parties.

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