Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 Reprendre ma démarche
Reprendre ma démarche
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

01 83 81 67 25

Tout savoir sur la concurrence déloyale

Parcourez notre rubrique et obtenez les clés pour reconnaitre une situation de concurrence déloyale, se protéger de la contrefaçon ou encore découvrir quelle réponse apporter à une diffamation publique. La concurrence déloyale peut revêtir de multiples visages et en conséquence les solutions pour y répondre sont tout autant diverses. Quelles précautions prendre pour s'en prémunir, quels sont les risques encourus pour votre organisation ? Captain Contrat vous éclaire sur le sujet et vous aide à traiter vos problématiques liés à la concurrence déloyale.

Les articles essentiels

Comment réagir face à une diffamation publique ?
Comment réagir face à une diffamation publique ?
La diffamation publique peut toucher un dirigeant, nuire à la réputation et à la crédibilité de son entreprise. Quid sur les éléments constitutifs de ce délit.
- 3 min
Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
Assignation pour concurrence déloyale : comment s’y prendre ?
Si vous êtes atteint par un acte de concurrence déloyale qui affecte vos affaires, il convient d'engager une procédure d'assignation. Comment s'y prendre ?
- 4 min
Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?
Assignation pour contrefaçon : quelle procédure ?
La contrefaçon fait partie des risques qu’il faut prendre en compte dès lors qu’on commercialise de la marchandise. Quelle procédure faut-il suivre ?
- 3 min
Parasitisme et concurrence déloyale : procédure, recours, différence
Parasitisme et concurrence déloyale : procédure, recours, différence
Le parasitisme et la concurrence déloyale ne doivent pas être confondus. Des actions judiciaires ou amiables peuvent être prises pour stopper ces agissements. Le point avec Me Chauveau
- 3 min
Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?
Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?
L'accord d'entreprise est un document contraignant issu de la négociation collective intra-entreprise. Pour cette raison est-il possible de le dénoncer ?
- 3 min
Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive
Le respect du droit de la concurrence dans le contrat de concession exclusive
Le contrat de concession exclusive se doit de respecter les règles du droit de la concurrence, au risque de se voir infliger une lourde sanction.
- 2 min

Tous les articles

0 articles