Rédaction de vos CGA (conditions générales d'achat) en ligne

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Les étapes pour rédiger vos conditions générales d'achat avec Captain Contrat

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Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Vous choisissez un avocat expert, qui vous rappelle pour préciser votre besoin

 

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Étape 3

Vous recevez un devis chiffré, aux prix transparents et justes

 

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Étape 4

Vous recevez votre document, et c'est à vous de jouer

 

🕓 24h

Les 3 points essentiels des CGA

Conditions générales d'achat (CGA)

Les conditions générales d’achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre acheteur et vendeur.


Contrairement aux CGV, les CGA émanent de l'acheteur.
Ce document fait état des modalités d’achat que l'acheteur entend faire appliquer à ses fournisseurs (objet de la commande, modalités de règlement, livraison, prix, responsabilité).

Les activités et secteurs concernés par les CGA : 

  • achat de produits manufacturés, matières premières, produits agricoles... ;
  • achat équipements industriels ;
  • secteur de la grande distribution ; 
  • secteur immobilier.

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  • 1
    Rédiger les CGA et ses mentions indispensables

    Délais de livraison, confidentialité, garantie en cas de produit défectueux, modalités de remboursement...

  • 2
    Renseigner et communiquer ces CGA

    Les CGA ne sont pas encadrées par la loi. Pensez donc à les faire signer à vos fournisseurs afin de leur donner une valeur contractuelle

  • 3
    Ne pas les confondre avec les CGV et les CGU

    Complémentaires, ces documents diffèrent et peuvent entrer en contradiction. Faites-vous accompagner par des avocats pour les rédiger.

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour vos CGA ?

chrono_avantages CC_PNGSimplicité

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