Contrat de distribution en ligne : sécurisez la relation avec votre distributeur

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Votre contrat de distribution avec Captain Contrat

Contrat de distribution

Le contrat de distribution est un contrat commercial conclu entre une entreprise (fournisseur) et un intermédiaire (distributeur) chargé de vendre ses produits, ses services ou de les promouvoir. 

Il existe 3 principaux types de contrats de distribution : 

  • le contrat de franchise ;
  • le contrat de distribution sélective et ;
  • le contrat de distribution exclusive (aussi appelée de concession exclusive).

Pourquoi se faire accompagner pour rédiger un contrat de distribution ? 

Le contrat de distribution est soumis à des modalités spécifiques : rédaction d'un document d'information précontractuelle, respect du droit de la consommation, obligation pour les parties d'avoir le statut de commerçant...

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    Choisir le contrat adapté

    Contrat de franchise, contrat de distribution sélective, contrat de distribution exclusive, à durée déterminée ou indéterminée...

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    Rédiger les mentions indispensables

    Objet du contrat, durée du contrat, obligations des parties, rétribution financière, clause de résiliation...

  • 3
    Négocier les clauses spécifiques du contrat

    Clause de non-concurrence, clause d'exclusivité territoriale, clause de rendement, clause de confidentialité...

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Pourquoi choisir Captain Contrat pour votre contrat de distribution ?

Rédaction sur mesure 

L'avocat rédige un contrat sur mesure en fonction de votre besoin, vous conseille sur les clauses à y intégrer et vous indique les risques liés à votre activité. 

L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte. 

Accompagnement

Nos coachs entrepreneuriaux vous accompagnent dans votre projet et identifient l'avocat spécialisé pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
 
Nos avocats vous accompagnent de A à Z et répondent à toutes vos questions.

Responsabilité engagée

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. En d’autres termes, si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation

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L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
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J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
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Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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