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Les étapes pour rédiger son contrat de sous-traitance avec Captain Contrat

1
Étape 1

Vous nous expliquez votre projet

 

 

🕓 5 min

2
Étape 2

Vous choisissez un avocat expert, qui vous rappelle pour préciser votre besoin

 

🕓 24h

3
Étape 3

Vous recevez un devis chiffré, aux prix transparents et justes

 

🕓 24h

4
Étape 4

Vous recevez votre document, et c'est à vous de jouer

 

🕓 24h

Votre contrat de sous-traitance avec Captain Contrat

Contrat de sous-traitance

La sous-traitance permet à une entreprise (donneuse d'ordre) de déléguer à une autre entreprise (le sous-traitant), le soin d'exécuter une tâche pour le compte de ses clients. L'entreprise donneuse d'ordre reste responsable de la réalisation de cet acte de production. 

Pourquoi rédiger un contrat de sous-traitance ? 

  • Encadrer les obligations de chaque partie
  • Assurer une sécurité juridique optimale 
    • fixer les échéances de production, 
    • détailler la nature de la prestation, 
    • fixer les modalités de règlement du prix...

 

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  • 1
    Rédiger le contrat de sous-traitance et les mentions indispensables

    Objet du contrat, modalités de prix, réception des prestations, clause de non-concurrence, sites de livraison...

  • 2
    Faire accepter le contrat par les parties

    Comme tout contrat, les parties doivent donner leur consentement libre et éclairé.

  • 3
    Anticiper les risques

    Garantie de rémunération du sous-traitant, garantie de bonne exécution des travaux, assurances, clauses de résolution des litiges...

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Pourquoi choisir Captain Contrat ?

chrono_avantages CC_PNG Simplicité

Vous réalisez toutes vos démarches 100% en ligne dans votre espace entrepreneur :

  • constitution express de votre dossier
  • pas de courrier à envoyer
  • signature électronique  pour tous vos documents

handshake_avantages CC_PNG Accompagnement

Vous êtes guidé à chaque étape par nos experts :

  • disponibles pour toutes vos questions
  • joignables par écrit ou par téléphone
  • pour un suivi personnalisé de votre dossier

Transparence_avantage CC_PNG Transparence

Vous déléguez en toute confiance : 

  • équipe de juristes basée à Paris
  • prix forfaitaires compétitifs
  • engagement sur les délais

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  • Complétez votre dossier en ligne en quelques étapes simples
  • Importez facilement les documents demandés
  • Simplifiez-vous la vie avec la signature électronique
  • Contactez à tout moment votre avocat spécialisé
  • Obtenez des réponses fiables et rapides à toutes vos questions

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Julien D.
Rédaction de contrat
L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !
Anne C.
Rédaction de contrat
J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.
Fabien J.
Rédaction de contrat
Le contrat que j'avais demandé est arrivé dans les temps que je voulais, avec toutes les mentions importantes pour moi . Superbe boulot MERCI.

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