Trouvez un avocat en droit des sociétés

transférer son siège socialLes domaines dans lesquels l’avocat en droit des sociétés va intervenir sont nombreux, peu importe la taille ou l’âge de la société. Voici quelques sujets sur les quels l'avocat spécialisé en droit des sociétés pourra vous accompagner :

L'avocat en droit des sociétés vous accompagne sur le choix de la forme juridique

C’est la première décision juridique importante dans la vie d’une société. Quelle forme choisir ? En France, de nombreuses formes de sociétés existent et présentent chacune des caractéristiques propres. Le choix de la forme sociale est déterminant pour la vie d’une société car la forme choisie aura vocation à régir la suite de la vie de l’entreprise.

Le choix de la forme peut être induit par l’activité qui va être exercée. Par exemple, la Société Civile Immobilière (SCI) vise à la gestion d’un patrimoine immobilier. Choisir une forme plutôt qu’une autre c’est choisir une organisation. Dans certaines sociétés, il faudra apporter un minimum de capital dès le départ pour constituer la société alors que dans d’autres, aucun minimum n’est exigé. Parmi les formes existantes, certaines sociétés ne peuvent être cotées en bourse. Ou encore, certaines sociétés ne permettent pas aux actionnaires d’être gérants. Certaines peuvent être constituées par une seule personne, d’autres non etc… Autant de différences dont il faut avoir conscience au moment de la création de la société, afin de ne pas prendre une décision à la légère.

La tâche qui suit le choix de la forme social est la rédaction des statuts. Cette étape est surement la plus importante de la vie d’une société car les statuts sont le texte de référence pour les relations internes à la société. C’est en quelque sorte «le contrat de la société». Cette rédaction revêt donc une importance de tout premier plan.

Lors de la rédaction des statuts il conviendra de déterminer l’objet social de votre future société. Il s’agit d’une clause qu’il convient de traiter avec le plus grand soin puisque de la détermination de cet objet social découlera un code APE attribué par l’INSEE. Or c’est en vertu de ce code que vous pourrez exercer, ou non, un certain nombre d’activités. L’apport d’un avocat est en ce sens déterminant car il saura vous conseiller dans la rédaction d’un code adapté à vos besoins.

L'avocat en droit des sociétés vous accompagne dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise

L’avocat en droit des sociétés se charge pour vous de certaines formalités qui peuvent exister dans la vie d’une société. Pour des raisons stratégiques, la société peut par exemple décider de transférer son siège social dans une autre région ou même dans un autre Etat.

Parfois, le changement envisagé sera une révocation du dirigeant. Ce genre de formalités rentrent dans le champ de compétence de l’avocat en droit des sociétés qui s’occupera des aspects juridiques de ces questions.