Avocat en droit des sociétés : quels sont ses domaines d’intervention ? Le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se déclinant principalement en sociétés et associations. Pour trouver son chemin dans cette jungle juridique, il est utile d’avoir un bon guide. C’est dans ce contexte que la consultation d'un avocat, s’avère tout particulièrement utile. Les avocats en droit des sociétés sont les acteurs les plus compétents pour vous apporter des réponses précises et efficaces, et ce pour l’ensemble de vos questions portant sur le droit des sociétés.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés est un spécialiste du droit des sociétés à même de répondre à l’ensemble de vos préoccupations relatives à ces problématiques spécifiques.
Nos avocats en droit des sociétés ne sont pas de simples professionnels du droit. Ils agissent à vos côtés comme de véritables consultants afin d’orienter son client sur les choix juridiques non seulement possibles, mais surtout pertinents afin d’optimiser la réussite économique, financière et humaine de votre projet.
L'avocat en droit des sociétés intervient également afin de sécuriser le cadre juridique de votre initiative entreprenariale dans le but de prévenir d’éventuelles failles juridiques. La capacité d’anticipation de nos avocats constitue un atout indéniable dans le monde de l’entreprenariat.
Enfin l’avocat fort de position saura prendre le recul nécessaire pour vous conseiller, et vous apporter la lucidité nécessaire pour faire les choix les plus pertinents pour la réussite de votre projet, dans des moments à la fois clés et déterminants. Notamment lors d’une négociation, il saura jouer cet intermédiaire. Doté d’un mandat de votre part, nos avocats sont en mesure de déterminer l’étendue de leur pouvoir afin de représenter le plus fidèlement possible vos intérêts.
Toujours dans l’optique de prendre les meilleures décisions pour permettre à votre projet de se développer.
Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des sociétés
Les domaines dans lesquels l’avocat va intervenir sont nombreux. Plus encore, peu importe la taille ou l’âge de la société, elle sera concernée par ce type de questions.
Choix de la forme juridique
C’est la première décision juridique importante dans la vie d’une société. Quelle forme choisir ? En France, de nombreuses formes de sociétés existent et présentent chacune des caractéristiques propres. Le choix de la forme sociale est déterminant pour la vie d’une société car la forme choisie aura vocation à régir la suite de la vie de l’entreprise. Le choix de la forme peut être induit par l’activité qui va être exercée. Par exemple, la Société Civile Immobilière (SCI) vise à la gestion d’un patrimoine immobilier. Choisir une forme plutôt qu’une autre c’est choisir une organisation. Dans certaines sociétés, il faudra apporter un minimum de capital dès le départ pour constituer la société alors que dans d’autres, aucun minimum n’est exigé. Parmi les formes existantes, certaines sociétés ne peuvent être cotées en bourse. Ou encore, certaines sociétés ne permettent pas aux actionnaires d’être gérants. Certaines peuvent être constituées par une seule personne, d’autres non etc… Autant de différences dont il faut avoir conscience au moment de la création de la société, afin de ne pas prendre une décision à la légère. La tâche qui suit le choix de la forme social est la rédaction des statuts. Cette étape est surement la plus importante de la vie d’une société car les statuts sont le texte de référence pour les relations internes à la société. C’est en quelque sorte «le contrat de la société». Cette rédaction revêt donc une importance de tout premier plan. Lors de la rédaction des statuts il conviendra de déterminer l’objet social de votre future société. Il s’agit d’une clause qu’il convient de traiter avec le plus grand soin puisque de la détermination de cet objet social découlera un code APE attribué par l’INSEE. Or c’est en vertu de ce code que vous pourrez exercer, ou non, un certain nombre d’activités. L’apport d’un avocat est en ce sens déterminant car il saura vous conseiller dans la rédaction d’un code adapté à vos besoins.
Suivi de la vie sociale
L’avocat en droit des sociétés se charge pour vous de certaines formalités qui peuvent exister dans la vie d’une société. Pour des raisons stratégiques, la société peut par exemple décider de transférer son siège social dans une autre région ou même dans un autre Etat. Parfois, le changement envisagé sera une révocation du dirigeant. Ce genre de formalités rentrent dans le champ de compétence de l’avocat en droit des sociétés qui s’occupera des aspects juridiques de ces questions.
Opération sur le capital et émission de valeurs mobilières
Le capital social constitue basiquement la trésorerie de la société, sa capacité d’emprunt. Une entreprise peut décider de diminuer ou d’augmenter son capital.
Dans le cas d’une augmentation de capital, la société émet des valeurs mobilières. Elles sont représentées par des actions ou des obligations. C’est-à-dire que la société émet, soit des « titre de propriété » pour que des individus puissent acquérir une partie du capital, soit des « titres de créance », ainsi l’individu devient créancier de la société puisqu’en acquérant le titre il lui verse de l’argent.
Cession et acquisition d’entreprises
Les intérêts et modalités d'une cession ou d'une acquisition d'entreprise dépendent bien évidemment de la situation dans laquelle on est (vendeur ou acquéreur). On parle de cession/acquisition de fonds de commerce ou de cession/acquisition de parts sociales.
Ces 2 procédures se ressemblent mais ne se confondent pas, l’une ou l’autre sera plus adaptée en fonction de la forme de l’entreprise ou simplement du fait de la volonté des parties.
Opérations de restructuration, fusion, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine
Les opérations de restructuration englobent un ensemble d’opération sur capital. Elles sont souvent primordiales dans la vie d’une société quelle que soit leur cause.
- La fusion représente les cas où deux sociétés vont fusionner leur patrimoine, leur force de production et ce dans le but de créer une nouvelle société. C’est un procédé particulièrement complexe qui nécessite de se faire assister par un conseil venant d'un avocat.
- La scission est l’opération inverse, dans laquelle on va fractionner une société en plusieurs. Les entreprises créées disposeront d’une autonomie totale. Tout comme la fusion, cette opération soulève des questions juridiques complexes.
- L’apport partiel d’actifs est l’opération par laquelle une société va apporter des éléments de son actif et de son passif à un autre société. Ce n’est pas une vente car la société qui apporte est rémunérée par des titres émis par la société bénéficiaire.
- La dissolution par confusion de patrimoine est l’idée selon laquelle, lorsqu’une société possède 100% du capital d’une autre, elle peut décider de la dissoudre. C’est le cas par exemple dans une relation de sociétés mère-fille.
Dirigeants sociaux et gouvernance
Le régime des dirigeants sociaux et de la gouvernance diffère en fonction de la forme juridique choisie mais aussi en fonction des statuts rédigés. La répartition des pouvoirs entre les « propriétaires » de la société et ceux qui la dirigent constitue notamment un élément clé. Un avocat en droit des sociétés saura notamment vous conseiller sur la répartition des pouvoirs la plus adaptée à vos besoins. Chacun disposant de compétences particulières pour assurer la gouvernance la plus efficace possible.
Gestion des relations intra-groupe ou inter-entreprise
Si la société fait partie d’un groupe de société, les relations tissées entre les sociétés du groupe sont plus étroites qu’à la normale. Les entreprises peuvent se prêter de l’argent entre elles, la société mère peut répartir les capacités de financement au sein du groupe. Pour cela différents instruments sont à la disposition des groupes de sociétés comme les conventions de compte courant ou les conventions de trésorerie.
Actionnariat des salariés et des dirigeants
Les salariés ou les dirigeants peuvent prendre part au capital sous certaines conditions. Pour ce faire l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des sociétés constitue un atout. Ce dernier saura vous conseiller au mieux sur la rédaction d’un pacte d’associés, afin d’organiser parfaitement l’entrée ou la sortie du capital de votre société.
L’avocat en droit des sociétés représente donc un atout essentiel pour une entreprise, quel que soit le moment de sa vie, sa forme ou son projet à court ou moyen terme. Le droit des sociétés est un domaine complexe, se faire accompagner par un de nos avocats vous permettra de gagner en expertise, ainsi qu’en sécurité juridique.
