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Rédaction des statuts, quels sont les pièges à éviter ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

La rédaction des statuts constitue une étape déterminante dans la création d'une entreprise. Cependant, rédiger des statuts efficaces et conformes à la législation peut s'avérer complexe et nécessite une expertise juridique. Mentions obligatoires, pièges à éviter, intérêt de faire appel à un professionnel du droit : voici ce qu’il faut savoir.

 

 

Les statuts : qu'est-ce que c'est ?

 

Les statuts d'une entreprise représentent un document juridique fondamental qui établit les règles de fonctionnement de la société. Ils définissent la forme juridique de l'entreprise, son objet social, la répartition du capital social entre les associés, les modalités de prise de décision, etc. 

En somme, les statuts constituent le cadre légal dans lequel l'entreprise évolue et sont essentiels pour assurer sa pérennité et sa conformité aux réglementations en vigueur.

 

Est-ce que la rédaction des statuts est obligatoire ?

 

La rédaction des statuts est une exigence légale pour la création de toute société, quelle que soit sa forme juridique (SARL, SAS, SA…) Les statuts sont notamment requis pour le dépôt du capital social ainsi que pour l’immatriculation de la société

 

💡 Bon à savoir :
La rédaction des statuts n'est pas obligatoire pour créer une entreprise individuelle. En effet, l'entreprise individuelle n'est pas une société. En revanche, cette étape reste obligatoire pour les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU).

 

Rédaction des statuts : quelles sont les mentions obligatoires ?

 

La rédaction des statuts nécessite d’intégrer plusieurs mentions indispensables pour garantir leur validité juridique. Parmi ces mentions, on retrouve :

  • La forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, SA, etc. ;
  • L'objet social de l'entreprise : activités principales exercées par l'entreprise ;
  • Le siège social de l'entreprise : adresse officielle de domiciliation ;
  • Le montant du capital social et sa répartition entre les associés : parts sociales et apports de chacun ;
  • Les modalités de fonctionnement de l'entreprise : règles de prise de décision, représentation légale, etc.

 

Pour éviter tout litige ultérieur et assurer la conformité aux réglementations en vigueur, il est essentiel de rédiger ces mentions de manière claire et précise.

 

Est-ce possible de se charger soi-même de la rédaction des statuts ?

 

Bien que rien n'empêche un entrepreneur de rédiger lui-même les statuts de son entreprise, plusieurs éléments doivent être pris en considération pour éviter les pièges et les erreurs potentielles. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs choisissent de rédiger leurs statuts avec un avocat

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre les différents types de sociétés et les particularités de chacune. Choisir le statut juridique le plus adapté à son activité est une décision stratégique qui aura des implications sur la gestion, la responsabilité et la fiscalité de l'entreprise.

Ensuite, il est nécessaire de connaître les mentions obligatoires à inclure dans les statuts, telles que la forme de la société, son objet social, le montant du capital social, ou encore les modalités de fonctionnement et de prise de décision. Omettre une de ces mentions peut entraîner des conséquences juridiques et administratives préjudiciables à l'entreprise.

Enfin, la rédaction des statuts doit être cohérente et précise pour éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée. Des formulations imprécises ou des lacunes dans les statuts peuvent conduire à des litiges entre associés ou avec les autorités compétentes, retardant ainsi le développement de l'entreprise.

 

Pourquoi faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts ?

 

Faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts de votre entreprise présente plusieurs avantages :

  • Expertise spécialisée : Les professionnels du droit des sociétés maîtrisent parfaitement les lois et réglementations en vigueur, garantissant ainsi des statuts conformes à la législation et adaptés à vos besoins spécifiques.
  • Personnalisation : Ils peuvent adapter les statuts en fonction des particularités de votre entreprise et des objectifs des associés, offrant ainsi des solutions juridiques sur mesure.
  • Sécurité juridique : La rédaction par un professionnel assure des statuts clairs, précis et exempts d'ambiguïté, réduisant ainsi les risques de litiges futurs.
  • Gain de temps : Confier la rédaction des statuts à un professionnel permet de gagner du temps et de l'énergie, en laissant cette tâche entre les mains d'un expert.

 

Pourquoi choisir Captain Contrat pour la rédaction des statuts ?

 

Captain Contrat propose une solution efficace et simplifiée pour la rédaction des statuts de votre entreprise :

  • En travaillant avec un réseau d'avocats spécialisés en droit des sociétés, Captain Contrat garantit une rédaction conforme à la législation.
  • Notre plateforme propose des tarifs transparents et compétitifs, adaptés aux besoins et au budget des entrepreneurs.
  • Grâce à une plateforme en ligne intuitive, le processus de rédaction des statuts est simple et rapide, avec un suivi en ligne disponible à tout moment.
  • Captain Contrat offre un service client réactif et disponible pour répondre à toutes les questions et accompagner les entrepreneurs à chaque étape du processus.

 

En créant votre entreprise avec un avocat, vous vous assurez le meilleur départ possible pour votre activité. 

En résumé :
  • La rédaction des statuts est une étape obligatoire dans la création d'une entreprise : elle définit les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des associés, ainsi que la structure juridique de l'entreprise.
  • Faire appel à un professionnel du droit des sociétés garantit des statuts conformes à la législation, personnalisés selon les besoins de l'entreprise, offrant une sécurité juridique accrue.
  • Captain Contrat offre une solution pratique et efficace pour la rédaction des statuts, avec des avocats spécialisés, des tarifs transparents, un processus simplifié et un service client réactif.

FAQ


  • Les statuts doivent être rédigés lors de la création de l'entreprise, avant toute immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils font partie des documents constitutifs de l'entreprise et doivent être établis dès que le projet de création est formalisé.

  • Le coût de rédaction des statuts par un professionnel peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la forme juridique de l'entreprise, sa taille et ses besoins spécifiques. Généralement, les honoraires des avocats spécialisés en droit des sociétés sont basés sur un tarif horaire ou forfaitaire.

 

 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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