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Révocation de dirigeants : quelle est la procédure à suivre ? Par Me Beck

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Sommaire

  1. Les causes de révocation les plus fréquentes
  2. Se prémunir d'une révocation
  3. La procédure de révocation
  4. Ce qui surprend le plus nos clients ? La dimension psychologique
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Le dirigeant de votre société a commis une faute de gestion, s’est rendu coupable d’abus de biens sociaux ou ne respecte pas le cadre légal et statutaire de la prise de décision ? Si tel est le cas, il est possible de mettre fin à son mandat social et de le révoquer. Comment faire ? Peut-on révoquer un dirigeant pour une simple mésentente ? Quelle procédure suivre ? 

 

Réponses et conseils de Maître Beck, avocat spécialisé en droit des affaires.

 

1. Les causes de révocation les plus fréquentes

 

Qu’il soit président, directeur général, directeur général délégué, administrateur, membre du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe de direction, vous pouvez révoquer votre dirigeant. 

 

Parmi les causes les plus fréquentes de révocation, nous retrouvons principalement :  

  • La faute de gestion : C’est une notion souvent floue car elle n’est pas définie par la loi ou la jurisprudence. Elle s’entend généralement d’une action ou d’une inaction du dirigeant allant à l’encontre de l’intérêt social de la société. C’est le cas par exemple si le dirigeant ne déclare pas la cessation de paiement dans le délai légal des 45 jours alors que la société connaît de graves difficultés financières. Le fait de prendre des risques inconsidérés ou de faire des choix non stratégiques peut également être constitutif d’une faute de gestion. 

 

 

  • Des résultats insuffisants : C’est la dure réalité de la fonction de dirigeant : en cette qualité, la personne est responsable de la bonne marche des affaires sociales et du chiffre d’affaires. S’il s’avère qu’il n’est pas compétent, que les résultats réalisés ne sont pas suffisants, il peut être révoqué par les associés. 

 

  • Le non-respect de la procédure des conventions réglementées : La conclusion de certaines conventions entre la société et les dirigeants ou associés doit respecter une procédure imposée par la loi. Pour être valables, elles doivent être autorisées par l’assemblée générale des associés. A défaut, la convention pourrait être annulée et le dirigeant ou l’associé concerné sera responsable si la convention a entraîné des conséquences dommageables pour la société. Ce sera le cas si une convention a permis l’attribution d’une rémunération excessive au dirigeant par rapport aux résultats financiers de la société.

 

  • L’abus de biens sociaux : Cette cause de révocation est certainement la plus grave car elle implique souvent un lourd préjudice à l’égard de la société. L’abus de biens sociaux (ABS) correspond à l’utilisation des biens ou services de la société dans un intérêt personnel. Par exemple, le fait que le dirigeant utilise la voiture de fonction pour partir en vacances ou encore, qu’il utilise les salariés de la société pour rénover à moindre frais sa maison. L’ABS constitue une faute de gestion d’une particulière gravité en ce qu’elle peut entraîner des sanctions pénales à l’égard du dirigeant. 

 

En principe, la révocation d’un dirigeant doit intervenir sur un juste motif, c’est-à-dire être fondée sur une cause valable telle que l’abus de biens sociaux ou la faute de gestion. Pour autant, les statuts prévoient généralement que la révocation peut intervenir sans juste motif et sans délai, on dit qu’il s’agit d’une révocation ad nutum. Cela fragilise la protection du statut du dirigeant qui peut se voir destituer à tout moment, sous réserve de respecter la procédure de révocation.

 

2. La procédure de révocation 



Généralement, la révocation est une décision prise par la collectivité des associés réunie en assemblée générale. Des subtilités peuvent exister en fonction de la forme sociale de la société ou tout simplement des statuts. Ainsi, en présence d’un pacte d’associés, il n’est pas rare de constater que la révocation d’un dirigeant doit être préalablement autorisée par l’organe de direction (comité ou conseil de surveillance), avant d’être adoptée en assemblée générale.

La véritable difficulté de la procédure de révocation peut résider dans la réticence du dirigeant à convoquer l’assemblée générale pour statuer sur cette question. En effet, puisqu’il s’agit de sa révocation, il peut avoir tout intérêt à ne pas se montrer très enclin à convoquer l’assemblée générale devant statuer sur celle-ci.

Pour y remédier, les statuts peuvent notamment prévoir que l’assemblée générale pourra être convoquée par des associés représentant plus de 10% du capital social. Ce type de clause se retrouve fréquemment dans les SAS, et d’autant plus lorsqu’il s’agit de start-ups qui ont bénéficié de levée de fonds car c’est un moyen de protection des intérêts des investisseurs.

Par ailleurs, en cas de mésentente entre associés ou de réticence du dirigeant à le faire, il est possible pour tout associé de demander au tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad hoc. Ce dernier sera chargé de convoquer l’assemblée générale en lieu et place du dirigeant et de fixer à l’ordre du jour la révocation de celui-ci.

A ce stade, la révocation n’est pourtant pas assurée. En effet, la décision est prise selon les règles de quorum et de majorité applicables aux assemblées générales conformément à la loi et aux statuts. Sauf disposition contraire, le dirigeant concerné, s’il est associé, ne peut être privé de son droit de vote et des situations de blocage peuvent ainsi survenir s’il est associé majoritaire.

En dernier recours, il est donc possible d’obtenir la révocation judiciaire du dirigeant si la mésentente met en péril l’intérêt social mais il s’agit une procédure particulièrement compliquée et brutale.

Enfin, il convient de porter une attention toute particulière au respect du contradictoire dans le cadre de la procédure de révocation : le dirigeant doit pouvoir se défendre face aux griefs qui lui sont reprochés. A défaut, il pourrait obtenir des dommages et intérêts pour révocation abusive. 



3. Se prémunir d’une révocation 

 

Malheureusement, si vous êtes dirigeant, il n’y a pas de moyen juridique propre vous permettant de vous protéger contre une révocation. Pour anticiper et éviter cette situation, il est important de favoriser le dialogue et la transparence au maximum. 

 

Le problème qui se pose dans certains cas de mésentente entre associés, c’est que les associés ne savent pas réellement ce que fait le dirigeant. C’est pourquoi il est essentiel de prévoir dans les statuts la transmission de la documentation comptable. D’une part, le dirigeant sera incité à être rigoureux dans sa gestion et d’autre part, les associés seront rassurés quant à la bonne marche des affaires.  

 

En réalité, plus le dirigeant se montre transparent dans sa gestion et dans ses rapports annuels à l’assemblée générale lors de l’approbation des comptes, plus le risque de révocation sera moindre.

 

4.Ce qui surprend le plus nos clients ? La dimension psychologique 

 

La révocation d’un dirigeant peut intervenir de manière assez violente après des années de collaboration qui rendent cette décision difficile à comprendre et à accepter.

C’est plus particulièrement le cas lorsqu’un dirigeant s’est investi corps et âme pour l’entreprise et qu’il subit brutalement une éviction.

Il est impératif de tenir compte de ces aspects psychologiques déterminants qui entourent les problématiques de révocation.

Dans tous les cas, il ne saurait être trop conseillé aux entreprises comme au dirigeant de recourir aux services d’un avocat dans le cadre d’une procédure de révocation afin de s’assurer du respect des droits et obligations de chacun.

Me Nicolas Beck

Écrit par

Me Nicolas Beck

Nicolas est avocat au barreau de Paris et docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Titulaire de deux diplômes de Master, respectivement obtenus dans les domaines du droit économique et du droit de l'entreprise, il dispose d'une grande expérience en droit des affaires et en droit social.

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