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L'avocat en droit des sociétés

Quels sont ses domaines d’intervention ? Le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se déclinant principalement en sociétés et associations. Pour trouver son chemin dans cette jungle juridique, il est utile d’avoir un bon guide. C’est dans ce contexte que la consultation d'un avocat, s’avère tout particulièrement utile. Les avocats en droit des sociétés sont les acteurs les plus compétents pour vous apporter des réponses précises et efficaces, et ce pour l’ensemble de vos questions portant sur le droit des sociétés.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des sociétés

L’avocat en droit des sociétés est un spécialiste du droit des sociétés à même de répondre à l’ensemble de vos préoccupations relatives à ces problématiques spécifiques.

Nos avocats en droit des sociétés ne sont pas de simples professionnels du droit. Ils agissent à vos côtés comme de véritables consultants afin d’orienter son client sur les choix juridiques non seulement possibles, mais surtout pertinents afin d’optimiser la réussite économique, financière et humaine de votre projet.

L'avocat en droit des sociétés intervient également afin de sécuriser le cadre juridique de votre initiative entrepreneuriale dans le but de prévenir d’éventuelles failles juridiques. La capacité d’anticipation de nos avocats constitue un atout indéniable dans le monde de l'entrepreneuriat.

Enfin l’avocat spécialisé en droit des sociétés fort de position saura prendre le recul nécessaire pour vous conseiller, et vous apporter la lucidité nécessaire pour faire les choix les plus pertinents pour la réussite de votre projet, dans des moments à la fois clés et déterminants. Notamment lors d’une négociation, il saura jouer cet intermédiaire. Doté d’un mandat de votre part, nos avocats en droit des sociétés sont en mesure de déterminer l’étendue de leur pouvoir afin de représenter le plus fidèlement possible vos intérêts.

Toujours dans l’optique de prendre les meilleures décisions pour permettre à votre projet de se développer.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des sociétés

Les domaines dans lesquels l’avocat en droit des sociétés va intervenir sont nombreux, peu importe la taille ou l’âge de la société. Voici quelques sujets sur les quels l'avocat spécialisé en droit des sociétés pourra vous accompagner :

L'avocat en droit des sociétés vous accompagne sur le choix de la forme juridique

C’est la première décision juridique importante dans la vie d’une société. Quelle forme choisir ? En France, de nombreuses formes de sociétés existent et présentent chacune des caractéristiques propres. Le choix de la forme sociale est déterminant pour la vie d’une société car la forme choisie aura vocation à régir la suite de la vie de l’entreprise. Le choix de la forme peut être induit par l’activité qui va être exercée. Par exemple, la Société Civile Immobilière (SCI) vise à la gestion d’un patrimoine immobilier. Choisir une forme plutôt qu’une autre c’est choisir une organisation. Dans certaines sociétés, il faudra apporter un minimum de capital dès le départ pour constituer la société alors que dans d’autres, aucun minimum n’est exigé. Parmi les formes existantes, certaines sociétés ne peuvent être cotées en bourse. Ou encore, certaines sociétés ne permettent pas aux actionnaires d’être gérants. Certaines peuvent être constituées par une seule personne, d’autres non etc… Autant de différences dont il faut avoir conscience au moment de la création de la société, afin de ne pas prendre une décision à la légère. La tâche qui suit le choix de la forme social est la rédaction des statuts. Cette étape est surement la plus importante de la vie d’une société car les statuts sont le texte de référence pour les relations internes à la société. C’est en quelque sorte «le contrat de la société». Cette rédaction revêt donc une importance de tout premier plan. Lors de la rédaction des statuts il conviendra de déterminer l’objet social de votre future société. Il s’agit d’une clause qu’il convient de traiter avec le plus grand soin puisque de la détermination de cet objet social découlera un code APE attribué par l’INSEE. Or c’est en vertu de ce code que vous pourrez exercer, ou non, un certain nombre d’activités. L’apport d’un avocat est en ce sens déterminant car il saura vous conseiller dans la rédaction d’un code adapté à vos besoins.

L'avocat en droit des sociétés vous accompagne dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise

L’avocat en droit des sociétés se charge pour vous de certaines formalités qui peuvent exister dans la vie d’une société. Pour des raisons stratégiques, la société peut par exemple décider de transférer son siège social dans une autre région ou même dans un autre Etat. Parfois, le changement envisagé sera une révocation du dirigeant. Ce genre de formalités rentrent dans le champ de compétence de l’avocat en droit des sociétés qui s’occupera des aspects juridiques de ces questions.

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