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Nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016

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4min

Aujourd’hui, bon nombre d’employeurs ne comprennent pas toutes les lignes inscrites sur le bulletin de paie et les salariés ne savent plus sur quelle base le montant de leur salaire est calculé. La version actuelle de la fiche de paie n’est pas claire, et les intitulés s’enchaînent sans vraiment d’explications.

Depuis le 1er mars 2016, un nouveau modèle de bulletin de paie simplifié est accessible aux entreprises. Par cette mesure, l’objectif du gouvernement est de rendre le bulletin de paie plus compréhensible à chaque salarié, et de faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de paie.

Quelles sont les nouveautés apportées par ce nouveau modèle de bulletin de paie ?

Certaines lignes sont supprimées du bulletin :

  • La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité Sociale
  • Le numéro sous lequel ces cotisations sont versées

D’autres lignes sont au contraire ajoutées :

  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations dues par les salariés et les employeurs
  • Le montant total des exonérations des cotisations sociales
  • La somme du salaire brut et des cotisations à la charge de l’employeur

A noter : certaines informations n’ont pas été modifiées car la fiche de paie comporte des mentions obligatoires énumérées par la loi. 

Le nouveau modèle de bulletin de paie

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le bulletin de paie ?

Les mentions obligatoires sont prévues par le Code du travail qui énonce que doit nécessairement figurer dans le bulletin de paie :

  • Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié
  • Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable.
  • Le montant de la rémunération brute du salarié
  • L’intitulé de la convention collective applicable aux salariés. Si l’entreprise ne dispose pas de convention collective, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
  • La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause
  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations d’origine légale et conventionnelle à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations. 

Quelles entreprises bénéficient de ce nouveau bulletin de paie ?

A compter de 2016, les entreprises qui bénéficient de ce nouveau modèle de bulletin de paie sont des entreprises pilotes, qui s’engagent volontairement à l’instaurer. L’objectif du gouvernement est de le généraliser et de l’imposer à toutes les entreprises d’au moins 300 salariés d’ici 2017, et à tous les employeurs dès le 1er janvier 2018.

Voici le lien qui vous permet de voir le nouveau modèle de bulletin de paie mis en place par le Gouvernement, et toutes les modifications qui y sont apportées

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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