Tout savoir sur le droit d'auteur

Le droit d'auteur est l'exercice du droit de propriété intellectuelle d'un auteur sur ses créations. Ce droit peut être cédé contre rémunération ; c'est ici qu'interviennent différents types de contrats : contrat d'édition, de représentation ou de production audiovisuelle, pour ne citer qu'eux. Toutefois il est aussi important de connaitre la différence entre contrat de cession de droit d'auteur et licence de droit. Comment rédiger ces documents, quelles précautions prendre ? Laissez-vous guider par Captain Contrat.

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La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi

Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ?

Mise à jour : 14 mars 2023

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La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit

Pour exploiter une oeuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d’auteur ou un contrat de licence de droit. Quelle est leur différence ?

Mise à jour : 14 mars 2023

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Le contrat de licence de droit d’auteur

Différent du contrat de cession de droit d'auteur, le contrat de licence de droit d'auteur permet l'exploitation partielle de l'oeuvre contre une redevance.

Mise à jour : 14 mars 2023

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Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter

Vous voulez vendre vos photographies ? Pensez à les protéger ! Cet article vous explique la cession de droit d’auteur et votre rémunération. On vous indique pourquoi il est important de ne pas négliger le contrat de cession de droit d'auteur, et les effets de la rupture de ce contrat.

Mise à jour : 14 mars 2023

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Comment rédiger un contrat de licence de musique ?

Le contrat de licence de musique permet aux artistes de confier la production et la commercialisation de leurs oeuvres musicales à des studios, producteurs. Le point pour rédiger ce contrat

Mise à jour : 14 mars 2023

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5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur

Dans les métiers créatifs, la question des droits d’auteur est essentielle. Il s’agit de protéger ses droits, et de se préserver de la contrefaçon.

Mise à jour : 14 mars 2023

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