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Comment rédiger un contrat de licence de musique ?

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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Que serait un artiste sans possibilité de partager ses créations ? Le contrat de licence de musique permet de confier la fabrication et la commercialisation d’un ou de plusieurs enregistrements. On vous éclaire sur les spécificités de ce contrat.

 

 

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de musique ?

 

Le contrat de licence de musique est conclu entre un producteur et l’artiste (ou son éditeur).

Par ce biais, l’artiste cède ses droits de fabrication, de production et de commercialisation, au producteur, pour assurer la publicité d’un enregistrement. L’artiste conserve la pleine propriété de son œuvre. Le producteur peut être un major de l’industrie du disque ou un label indépendant.

En contrepartie des droits qu’ils confèrent au producteur, l’artiste touche une redevance qui est calculée sur les ventes de l’enregistrement. Celle-ci est définie dans le contrat ainsi que sa durée et son étendue géographique. Plusieurs contrats de licence peuvent être signés par l’artiste sur différentes zones géographiques ou utilisations. À titre d’exemple, l’artiste peut confier uniquement la reproduction sur CD à un producteur et la réalisation d’un clip vidéo à une autre société. Elles doivent être clairement spécifiées dans le contrat.

 

Bon à savoir : l’autoproduction en musique

De plus en plus d’artistes assurent eux-mêmes l’enregistrement et la fabrication de leur enregistrement. Le contrat de licence de musique ne porte alors que sur la commercialisation qu’il est difficile de réaliser seul. Il signe alors directement le contrat avec le distributeur.

 

Quelles sont les missions du producteur dans le contrat de licence ?

 

Le producteur prend en charge les missions suivantes :

  • l’enregistrement ;
  • le paiement des frais de l’enregistrement : location du studio, matériel, vacation des ingénieurs du son… ;
  • le paiement de tous les intervenants dans la production ;
  • la préparation du livret de l’enregistrement.

 

Quelles sont les missions de l’éditeur dans le contrat de licence ?

 

Pour commercialiser l’enregistrement, le producteur fait appel à l’éditeur qui prend en charge les opérations suivantes :

  • la fabrication des exemplaires de l’enregistrement sous le ou les formats prévus au contrat ;
  • la publication et la distribution de ces exemplaires ;
  • la promotion auprès du public.

 

Bon à savoir : les contrats de coédition

Il n'est pas rare que des enregistrements soient réalisés par plusieurs artistes avec des éditeurs différents. Dans ce cas, des contrats de coédition peuvent être signés pour définir les droits de chacun.

 

Pourquoi signer un contrat de licence de musique ?

 

Les éditeurs disposent de moyens considérables pour assurer la commercialisation d’un enregistrement. En outre, les labels de musique bénéficient d’une notoriété qui permet à l’artiste de se faire connaître par le plus grand nombre. L’éditeur va actionner son réseau et mettre au service du producteur son savoir-faire pour promouvoir l’enregistrement.  

De plus, éditeur est un métier à part entière qui requiert des compétences qui sont très différentes de celles d’un artiste. Cela suppose d’engager de nombreux frais sans l’assurance de les recouvrer, ce qui est difficile à porter seul. Le contrat de licence permet de reporter une partie des risques si l’œuvre ne rencontrait pas le succès escompté.

 

Quels sont les autres contrats du secteur de la musique ?

 

Les acteurs du monde de la musique sont libres de contracter un contrat comme ils le souhaitent conformément à l’article 1102 du Code civil. Cependant, certains contrats se sont imposés comme des références. Voici les autres contrats courants à côté du contrat de licence de musique. Il se distingue par leurs acteurs et l’étendue de leurs missions.

 

Le contrat d’édition musicale

L’artiste peut signer avec un éditeur musical. Celui-ci acquiert le droit exclusif d’utiliser l’œuvre. Il a pour objectif de la promouvoir aux yeux du public.
L’éditeur est en lien avec le producteur de l’artiste, le cas échéant, et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour le dépôt des droits d’auteur.
Deux principaux contrats d’édition existent : le pacte de préférence et le contrat de cession de musique. Dans le pacte de préférence, l’auteur octroie à l’éditeur un droit de préférence en lui fournissant l’exclusivité sur ses œuvres pendant une période maximale de 5 ans. Dans le contrat de cession de musique, il lui confère des droits d’auteur pour une durée fixe de 70 ans.

 

Le contrat d’artiste ou contrat d’enregistrement exclusif 

Dans le contrat d’artiste, ce dernier cède les droits d’exploitation et la propriété intellectuelle de sa musique à un producteur. Le producteur assure la fabrication, la promotion et la distribution de l’œuvre et accompagne l’artiste dans le déroulement de sa carrière. En échange, l’artiste reçoit un pourcentage des ventes issues de l’exploitation de sa musique.

 

Le contrat de distribution

L’éditeur ou le producteur de l’artiste se lie à une société de distribution qui va gérer la seule commercialisation de ou des œuvres musicales dont il a la charge. La société de distribution est rémunérée par un pourcentage sur les ventes réalisées.

 

Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le contrat de licence de musique ?

 

Même si elles ne sont pas obligatoires, il est souhaitable que le contrat de licence de musique comporte les mentions suivantes :

  • la description précise de l’enregistrement objet du contrat ;
  • l’identité des parties ;
  • la durée du contrat ;
  • la zone géographique sur laquelle le contrat porte ;
  • la mention du caractère exclusif ou non du contrat et de la possibilité de sous-licences ;
  • l’étendue des droits cédés ;
  • la répartition des revenus entre l’éditeur et l’artiste ;
  • les modalités relatives au merchandising ;
  • les mentions relatives à la protection du droit d’auteur.

Un contrat de licence de musique doit être rédigé avec grand soin, car les incidences sont nombreuses. Captain Contrat vous propose ses services afin de rédiger votre contrat de licence pour un maximum de sécurité juridique.

 

A retenir : 
  • Le contrat de licence de musique est conclu entre un producteur et l’artiste lui-même (ou son éditeur). Il a pour objectif de confier des droits de fabrication, de production et de commercialisation pour assurer la publicité d’un enregistrement.
  • Le producteur ou l’artiste touche une redevance qui est calculée sur le montant des     ventes de l’enregistrement. Le montant est défini dans le contrat de licence.
  • Le contrat de licence permet de répartir une partie des risques financiers entre les parties, notamment si l’œuvre ne rencontrait pas le succès escompté.
  • Ce contrat permet à l’artiste de profiter de la notoriété et du savoir-faire d’un professionnel.

 

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