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  2. Non-respect d'un contrat

Tout savoir en cas de non-respect d'un contrat

Il peut arriver qu'un tiers n'exécute pas ou mal sa part du contrat. Quels sont alors les recours pour l'amener à remplir ses engagements contractuels ? Saviez-vous qu'il existe des modes alternatifs pour régler les litiges ? Est-il nécessaire de faire appel à un avocat en contentieux et comment le choisir ? Perte de chance, indemnisation du dommage, protocole d'accord, qu'est-ce que recouvrent toutes ces notions ? A contrario, Il peut également être intéressant de mettre en place des actions préventives pour se prémunir des litiges. Parcourez toutes nos ressources sur le sujet.

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