Tout savoir en cas de non-respect d'un contrat
Les articles essentiels

La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?

Les litiges commerciaux sont connus pour être longs et coûteux. Comment les éviter ? Quelle stratégie adopter en cas de litiges ? 5 minutes pour tout savoir !

Votre partie au contrat ne respecte pas ses engagements et obligations ? Vous pouvez le sanctionner en prononçant la résolution du contrat. Attention à ne pas confondre avec résiliation et nullité. Me Benchetrit vous accompagne dans cette procédure et dans la rédaction d'une clause de résolution

L'arbitrage juridique est une procédure alternative au passage devant le juge lors de la résolution des litiges. Dans cet article, Maître Greenberg vous présente la procédure, explique son intérêt et répond à vos questions les plus fréquentes.

Il est fréquent au cours de la vie sociale d'une entreprise que vous soyez contraint de vous séparer de l'un de vos associés. Que celui-ci soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, des règles doivent être respectées. Un associé ne peut pas être exclu librement d'une société. Le point avec Me Chauveau

Des modes alternatifs de règlement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau