Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.

Tout savoir en cas de non-respect d'un contrat


Il peut arriver qu'un tiers n'exécute pas ou mal sa part du contrat. Quels sont alors les recours pour l'amener à remplir ses engagements contractuels ? Saviez-vous qu'il existe des modes alternatifs pour régler les litiges ? Est-il nécessaire de faire appel à un avocat en contentieux et comment le choisir ? Perte de chance, indemnisation du dommage, protocole d'accord, qu'est-ce que recouvrent toutes ces notions ? A contrario, Il peut également être intéressant de mettre en place des actions préventives pour se prémunir des litiges. Parcourez toutes nos ressources sur le sujet.

Les articles essentiels

Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?
5 min
Comment se séparer en cas de mésentente entre associés ?

La mésentente entre associés peut aboutir à une séparation et surtout bloquer toute prise de décision. Quelle est la procédure pour gérer cette situation?

Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?
5 min
Assignation, injonction, mise en demeure...comment résoudre ses litiges ?

Les litiges commerciaux sont connus pour être longs et coûteux. Comment les éviter ? Quelle stratégie adopter en cas de litiges ? 5 minutes pour tout savoir !

Résolution du contrat : quelle est la procédure ?
5 min
Résolution du contrat : quelle est la procédure ?

Votre partie au contrat ne respecte pas ses engagements et obligations ? Vous pouvez le sanctionner en prononçant la résolution du contrat. Attention à ne pas confondre avec résiliation et nullité. Me Benchetrit vous accompagne dans cette procédure et dans la rédaction d'une clause de résolution

L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes
5 min
L'arbitrage dans le droit : vos questions les plus fréquentes

L'arbitrage juridique est une procédure alternative au passage devant le juge lors de la résolution des litiges. Dans cet article, Maître Greenberg vous présente la procédure, explique son intérêt et répond à vos questions les plus fréquentes.

Comment se séparer d’un associé égalitaire ?
5 min
Comment se séparer d’un associé égalitaire ?

Il est fréquent au cours de la vie sociale d'une entreprise que vous soyez contraint de vous séparer de l'un de vos associés. Que celui-ci soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, des règles doivent être respectées. Un associé ne peut pas être exclu librement d'une société. Le point avec Me Chauveau

Les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, conciliation, médiation...
5 min
Les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, conciliation, médiation...

Des modes alternatifs de règlement des litiges existent pour gérer les conflits sans intervention du juge : arbitrage, conciliation, médiation...le point avec Me Chauveau

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier