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Qu’est-ce qu’une lettre d’avertissement ?
Lorsqu’un employeur estime que le comportement de son salarié est fautif, il peut l’en avertir à travers ce que l’on appelle une lettre d’avertissement. Il s’agit donc d’un moyen pour l’employeur de sanctionner disciplinairement son salarié lorsque ce dernier a commis une faute dont la gravité est insuffisante pour que des mesures lourdes soient entreprises (comme le licenciement pour faute grave), mais cependant suffisante pour que la sanction aille au-delà du simple blâme verbal.
Les motifs les plus souvent rencontrés de ce type de sanction sont : le retard ou l’absence injustifiée, le non-respect des consignes de sécurité ou encore la négligence dans la réalisation du travail. Ajoutons que le salarié dispose d’un droit de réponse à la lettre d’avertissement, s’il estime que celle-ci n’est pas justifiée.
Quel est l’intérêt pour l’employeur d’envoyer une lettre d’avertissement au lieu d’avertir verbalement le salarié ?
Notons, avant toute chose, qu’une même faute ne peut pas faire l’objet de deux sanctions de natures différentes. En d’autres termes, un retard injustifié ne peut pas être sanctionné par une lettre d’avertissement et par un licenciement juste après. Si ce retard a été d’abord sanctionné par une lettre d’avertissement (ce qui est normal puisque c’est une sanction proportionnelle à la faute), le salarié ne pourra pas être licencié sur les mêmes faits.
Néanmoins, la succession d’avertissements pour des retards peut éventuellement justifier son licenciement. Par exemple, si le salarié a été averti 3 fois en un mois pour des retards injustifiés, l’employeur pourrait procéder à un licenciement.
En cas donc d’une répétition de fautes dont la gravité moindre ne peut donner lieu à un licenciement direct, et à condition de pouvoir prouver la répétition de ces fautes (d’où l’intérêt des lettres d’avertissement qui sont une trace écrite, à la différence des blâmes oraux), l’employeur peut procéder à un licenciement. Il pourra aussi prouver le caractère réel et sérieux de ce licenciement si l’affaire est portée devant les prud’hommes.
Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans une lettre d’avertissement ?
Une lettre d’avertissement doit :
- énoncer clairement les faits reprochés et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ;
- les éventuels témoins présents lors des faits ;
- la lettre doit prendre la forme d’une mise en garde qui énonce clairement les mesures qui doivent être prises par le salarié afin de remédier à son comportement fautif.
Notons que même si une lettre n’est pas officiellement qualifiée d’avertissement, si elle comporte ces notions, elle sera alors considérée comme une lettre d’avertissement.
Faut-il nécessairement que le salarié ait commis une faute grave pour justifier l’envoi d’une lettre d’avertissement ?
Les lettres d’avertissement visent des fautes dont la gravité ne peut pas justifier des mesures lourdes. En effet, lorsqu’une faute est grave, elle peut donner lieu à des sanctions comme la mise à pied (avec retenue sur salaire), voire même le licenciement pour faute grave. En conséquence, ce sont justement les fautes qui ne sont pas estimées comme graves qui justifient l’envoi d’une lettre d’avertissement.