Procédure de mise à pied d'un salarié 

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Les 3 points essentiels à retenir sur la procédure de mise à pied

Procédure de mise à pied

Deux raisons peuvent pousser l'employeur à mettre à pied un salarié : 

  • pour infliger une sanction disciplinaire au salarié fautif (mise à pied disciplinaire) ;
  • pour éloigner le salarié de son poste le temps d'enclencher une procédure de licenciement pour faute (mise à pied conservatoire)

 

Dans les deux cas, la procédure de mise à pied est strictement encadrée puisqu'elle affecte la rémunération du salarié voire le met à l'écart dans l'attente du lancement d'une procédure de licenciement. 

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  • 1
    Ne pas confondre mise à pied disciplinaire et conservatoire

    La mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière, tandis que la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire dans l'attente d'une sanction

  • 2
    Respecter la procédure

    Existence d'une faute, convocation entretien préalable et notification pour la mise à pied disciplinaire uniquement

  • 3
    Les erreurs souvent commises

    Prononcer une mise à pied disciplinaire non prévue dans le règlement intérieur, ne pas prévoir de durée déterminée, ne pas anticiper les suites d'une mise à pied

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