Procédure de mise à pied

formalisez votre sanction en ligne
Je rédige mon document

Procédure de mise à pied avec Captain Contrat

Procédure de mise à pied simplement et au prix juste

Procédure de mise à pied

La mise à pied est une mesure visant à sanctionner le salarié lorsque ce dernier a commis un agissement considéré comme fautif par l’employeur.

Elle entraine la suspension du salarié avec déduction des jours non-travaillés sur son salaire. Pour prendre effet, ce document doit respecter un certain formalisme.

Je rédige mon document
  • 1

    Expertise de notre réseau

    Bénéficiez de l’expertise et du conseil des meilleurs avocats

  • 2

    Prix forfaitaires et transparents

    Obtenez un devis adapté à votre besoin, à un prix juste et fixe

  • 3

    Contrat rédigé par un avocat

    Rédigé par un avocat spécialiste, votre contrat est juridiquement fiable et prêt à l'usage

Je rédige mon document

Les 4 étapes pour votre procédure de mise à pied

Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons des démarches juridiques

1

Renseignez vos informations dans notre questionnaire en ligne

2

Choisissez un avocat expert qui vous rappelle pour détailler votre besoin

3

Vous recevez un devis chiffré en 24h, les prix sont forfaitaires, transparents et justes

4

Vos procédure est lancée, c'est à vous de jouer !

Je rédige mon document

Pourquoi choisir Captain Contrat ?

30.000 entrepreneurs nous font déjà confiance au quotidien

Simplicité

Gérer son juridique devient un jeu d’enfant :

Toutes nos prestations sont accessibles en ligne, réalisables en quelques clics.

Accompagnement

Vous êtes accompagné à chaque étape de vos besoins juridiques :

  • des aides sur-mesure à chaque étapes du parcours
  • des juristes dédiés et réactifs
  • un réseau d’avocats accessibles

Transparence

Faites des économies, sans mauvaise surprise : 

  • Prix forfaitaires sans frais cachés
  • Délais affichés
  • Satisfaction prouvée : 4,8/5
IH

1. Imen

22/05/2021
SC

2. Sandrine

12/05/2021
RM

3. Rebecca Madiama

08/05/2021
Des personnes qualifiées qui se sont occupés de mon dossier, j’ai toujours quelqu’un en ligne afin de répondre à mes différentes questions et craintes... Merci beaucoup pour votre réactivité. Je recommande les yeux fermés.
Concernant la navigation je trouve cela assez facile et compréhensible si nous posons une question la réponse est dans les 24h que ce soit par téléphone ou mail. Je reste assez satisfaisante par mon accompagnement pour la création de ma société
Très bon site, facile à comprendre. L'espace client est super, il permet de voir toutes les démarches réalisées et leur évolution. Et il facilite la communication avec les membres de l'équipe.

Questions fréquentes d’autres entrepreneurs

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Nos articles sur la procédure de mise à pied

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

4 étapes pour licencier un salarié en CDI

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur qui est ...

Maxime

Maxime

Mise à pied conservatoire : la procédure

Du fait de son pouvoir disciplinaire (ou pouvoir de sanction), l’employeur peut prononcer des ...

Maxime

Maxime

Sanction disciplinaire : ce que dit le code du travail 

Une sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par l’employeur à la suite d’agissements ...

Me Louise Milbach

Me Louise Milbach

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier