Qu’est-ce que la faute lourde ?
Une faute peut être considérée comme lourde lorsqu’elle est explicitement commise par un salarié dans le but de nuire à son employeur ou à sa société. Il revient donc à l’employeur (et, dans la plupart des cas, à son avocat) de prouver l’intention de nuire de son salarié.
Notons que c’est la faute la plus grave pouvant être commise par un salarié et, de ce fait, les sanctions à son égard sont sévères.
Quelles sont les différentes catégories de faute lourde ?
Voici une liste des catégories majeures de fautes lourdes :
- les actes délibérés d’indiscipline (il peut s’agir, entre autres, de menaces proférées en public par un salarié à l’égard de son employeur) ;
- les agressions et dégradations volontaires (il peut s’agir, par exemple, d’une agression physique à l’encontre de l’employeur lors d’une grève) ;
- les actes frauduleux (par exemple, des détournements de fonds qui portent préjudice à la société et à l’employeur) ;
- le dénigrement de son employeur (par exemple, calomnier son employeur auprès d’un client de la société) ;
- la déloyauté au profit de la concurrence (il peut s’agir de la création d’une société concurrente par un salarié avant l’expiration de son contrat de travail).
Peut-on rompre un CDD en cas de faute lourde d’un salarié (est-ce un motif de rupture) ?
La faute lourde est effectivement un motif tout à fait légitime pour rompre un CDD. Plus encore, notons qu’elle occupe le sommet de l’échelle des motifs de licenciement et, de fait, la rupture de contrat en raison de faute lourde est une pratique conventionnelle.
Quelle est la différence entre une faute lourde et une faute grave ?
Une faute lourde constitue en réalité une faute grave, mais avec l’intention de nuire en plus. Autrement dit, la faute lourde et la faute grave répondent à la même définition sauf que, dans le cas de la faute lourde, il est primordial de prouver la volonté de nuire du salarié à l’encontre de son employeur ou de sa société.
À défaut, sa faute sera considérée comme grave et non pas lourde.