Procédure de rupture conventionnelle

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Rupture conventionnelle simplement et au prix juste

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure spécifique du droit du travail qui permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie l’un à l’autre.

Cette rupture doit respecter un certain formalisme. Elle donne notamment lieu à la rédaction d’une convention de rupture qui doit être validée par l’administration dans un délai de 15 jours.

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Les 4 étapes pour une rupture conventionnelle

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RB

1. Rachelle

26/03/2021
LM

2. Luca

26/03/2021
MH

3. Marc

17/03/2021
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