Création d'entreprise | Cession d'actions / parts sociales

Drag_Along_Clause

LE 27 mars 2018

Pacte d'associés, Cession d'actions / parts sociales

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La clause Drag along dans un pacte d'associés : quelle importance ?

Insérée au sein du pacte d’associés, la clause dite « Drag along », ou - « clause d’obligation de...

Clauses pacte d'associés

LE 01 août 2017

Pacte d'associés, Création d'entreprise, Cession d'actions / parts sociales, assemblée générale, capital social, document pacte associes

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Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

L’accord des associés dépasse parfois le cadre des statuts pour s’inscrire dans des actes...

LE 31 mai 2017

Cession d'actions / parts sociales, pacte d'actionnaires, document pacte associes

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Pacte d’actionnaires : la clause de buy or sell, ou clause « à l’américaine »

Parfois appelée clause américaine ou clause texane, la clause de buy or sell permet aux associés de...

LE 19 sept. 2016

Création d'entreprise, Cession d'actions / parts sociales, Étapes de création, capital social, fiche creation-entreprise

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Comment bien répartir le capital social de votre société ?

Imaginons que vous vouliez créer une société avec une ou plusieurs personnes partageant le même...