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Articles sur la thèmatique : pacte dassociés

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    Pacte d'associés, Création startup, document pacte associes, article avocat

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    Création de start-up : L’importance du pacte d’associés, par Me Smadja

    Souvent négligé lors de la création d'entreprise, le pacte d’associés est pourtant un document...

    Drag_Along_Clause
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    Pacte d'associés, Cession d'actions / parts sociales, document pacte associes

    3min

    La clause Drag along dans un pacte d'associés : quelle importance ?

    Insérée au sein du pacte d’associés, la clause dite « Drag along », ou - « clause d’obligation de...

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    Pacte d'associés, Création d'entreprise, fiche creation-entreprise

    4min

    La clause de vote : quelle importance dans le pacte d’actionnaires ?

    Le pacte d’actionnaire est un contrat qui permet aux associés d’une entreprise par actions de...
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    Pacte d'associés, Création d'entreprise, document pacte associes

    4min

    La clause de préemption dans le pacte d’associés

    Lorsque vous créez une société ou en cours de vie sociale, il est possible d’avoir recours à un...

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    Pacte d'associés, document pacte associes

    4min

    Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un pacte d’associés ?

    En droit des sociétés, il est possible de conclure un pacte venant organiser les relations entre...

    responsabilite-associes-sci-2
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    Pacte d'associés, Creer son entreprise, document pacte associes

    4min

    10 questions à se poser avant la rédaction d’un pacte d’associé

    Dans une SARL, le pacte d’associés permet d’assurer la bonne santé de la société en régulant les...

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    Pacte d'associés, sas, fiche sas

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    Pacte d'associés ou modification des statuts de la SAS ?

    Rédiger un pacte d'associés, ou profiter de la grande liberté qui caractérise la SAS pour se...

    Le pacte d'associés : document complexe mais indispensable
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    Le pacte d'associés, un document complexe mais indispensable

    Une création d’entreprise peut se faire à plusieurs associés (personnes physiques ou morales). En...

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