AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : pacte dassociés

    Drag_Along_Clause
    LE

    Pacte d'associés, Cession d'actions / parts sociales

    3min

    La clause Drag along dans un pacte d'associés : quelle importance ?

    Insérée au sein du pacte d’associés, la clause dite « Drag along », ou - « clause d’obligation de...

    Clauses pacte d'associés
    LE

    Pacte d'associés, Création d'entreprise, Cession d'actions / parts sociales, assemblée générale, capital social, document pacte associes

    4min

    Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

    L’accord des associés dépasse parfois le cadre des statuts pour s’inscrire dans des actes...

    LE

    Pacte d'associés, Création d'entreprise, fiche creation-entreprise

    4min

    La clause de vote : quelle importance dans le pacte d’actionnaires ?

    Le pacte d’actionnaire est un contrat qui permet aux associés d’une entreprise par actions de...
    LE

    Pacte d'associés, Création d'entreprise, document pacte associes

    4min

    La clause de préemption dans le pacte d’associés

    Lorsque vous créez une société ou en cours de vie sociale, il est possible d’avoir recours à un...

    LE

    Pacte d'associés, document pacte associes

    4min

    Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un pacte d’associés ?

    En droit des sociétés, il est possible de conclure un pacte venant organiser les relations entre...

    responsabilite-associes-sci-2
    LE

    Pacte d'associés, Creer son entreprise, document pacte associes

    4min

    10 questions à se poser avant la rédaction d’un pacte d’associé

    Dans une SARL, le pacte d’associés permet d’assurer la bonne santé de la société en régulant les...

    LE

    Pacte d'associés, sas, fiche sas

    4min

    Pacte d'associés ou modification des statuts de la SAS ?

    Rédiger un pacte d'associés, ou profiter de la grande liberté qui caractérise la SAS pour se...

    Le pacte d'associés : document complexe mais indispensable
    LE

    Pacte d'associés, Création, document pacte associes

    4min

    Le pacte d'associés, un document complexe mais indispensable

    Une création d’entreprise peut se faire à plusieurs associés (personnes physiques ou morales). En...

    INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

    Téléchargez notre guide gratuitement

    ebook captain contrat

    Créer sa société

    Modifier sa société

    Rédiger ses contrats

    Gérer son personnel

    Ressources

    • Guides juridiques gratuits
    • Notre blog juridique
    • Etude de cas clients
    • FAQ

    Captain Quoi ?

    • Notre équipe
    • Notre histoire
    • Rejoignez nous
    • CGVU et mentions légales
    • Garanties

     

    Nous contacter

    Références

    • Nos avis clients
    • Nos partenaires
    • Nos articles de presse
    Top articles : Créer une EURL | Statut SAS | Obtenir son Siret | Statut SASU | Créer une SASU | Créer une SCI | Guide pour lever des fonds | Créer sa marque de vêtements | Modèle de statut SAS | Cession d'actions SAS | Se lancer dans le tourisme
    Trouvez votre avocat : Avocat en droit des sociétés | Avocat en droit commercial | Avocat en droit de PI | Avocat en droit du travail | Avocat en droit fiscal | Avocat en droit des associations |

    © Copyright 2020 WaasBros - Mentions légales