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Articles sur la thèmatique : pacte dassociés

    Drag_Along_Clause
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    Pacte d'associés, Cession d'actions / parts sociales

    3min

    La clause Drag along dans un pacte d'associés : quelle importance ?

    Insérée au sein du pacte d’associés, la clause dite « Drag along », ou - « clause d’obligation de...

    Clauses pacte d'associés
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    Pacte d'associés, Création d'entreprise, Cession d'actions / parts sociales, assemblée générale, capital social, document pacte associes

    4min

    Quelles clauses mettre dans un pacte d'associés ?

    L’accord des associés dépasse parfois le cadre des statuts pour s’inscrire dans des actes...

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    Pacte d'associés, Création d'entreprise, fiche creation-entreprise

    4min

    La clause de vote : quelle importance dans le pacte d’actionnaires ?

    Le pacte d’actionnaire est un contrat qui permet aux associés d’une entreprise par actions de...
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    Pacte d'associés, Création d'entreprise, document pacte associes

    4min

    La clause de préemption dans le pacte d’associés

    Lorsque vous créez une société ou en cours de vie sociale, il est possible d’avoir recours à un...

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    Pacte d'associés, document pacte associes

    4min

    Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un pacte d’associés ?

    En droit des sociétés, il est possible de conclure un pacte venant organiser les relations entre...

    responsabilite-associes-sci-2
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    Pacte d'associés, Creer son entreprise, document pacte associes

    4min

    10 questions à se poser avant la rédaction d’un pacte d’associé

    Dans une SARL, le pacte d’associés permet d’assurer la bonne santé de la société en régulant les...

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    Pacte d'associés, sas, fiche sas

    4min

    Pacte d'associés ou modification des statuts de la SAS ?

    Rédiger un pacte d'associés, ou profiter de la grande liberté qui caractérise la SAS pour se...

    Le pacte d'associés : document complexe mais indispensable
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    Pacte d'associés, Création, document pacte associes

    4min

    Le pacte d'associés, un document complexe mais indispensable

    Une création d’entreprise peut se faire à plusieurs associés (personnes physiques ou morales). En...

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