Articles sur la thèmatique : cgv

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    CGV freelance : comment bien les rédiger ?

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    Combien coûte la rédaction de CGV ?

    Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de...

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    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...

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    Les conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

    Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction des conditions générales de vente entre...

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    Comment rédiger des CGV ?

    La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre...

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    Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet

    Un site Internet, marchand ou non, doit contenir certaines informations légales. Des conditions...

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    Dans quels cas les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?

    Les mentions légales désignent l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement figurer sur...

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    CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?

    Les conditions générales de vente (CGV) de produits ou de services à destination des consommateurs...

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    Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

    Les conditions générales sont un document juridique qui permet d’encadrer les relations...