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Articles sur la thèmatique : cgv e commerce

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    Les conditions générales de vente, que l'on appelle également CGV, encadrent juridiquement la...

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    CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?

    Les conditions générales de vente (CGV) sont devenus depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, le...

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    Quelles sont les différences entre des CGV et CGV e-commerce ?

    Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle même des opérations commerciales sur...

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    Combien coûte la rédaction de CGV ?

    Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de...

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    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...