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Articles sur la thèmatique : contrat de bail

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    Bail commercial : les 7 questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin

    Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous souhaitez mettre en location ? Ou bien vous...

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    Différences entre droit au bail et fonds de commerce : attention aux confusions et abus

    Souvent confondu avec le fonds de commerce, le droit au bail fait pourtant plus que jamais la une...

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    Bail professionnel: définition et fonctionnement

    Le bail commercial et le bail professionnel sont les deux types de contrat de location pour un bien...

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    Dépôt de garantie de bail commercial : montant et conditions de restitution

    Le dépôt de garantie du bail commercial ne fait l’objet d’aucune disposition légale contraignante....

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    Bail dérogatoire : le guide du bail à courte durée (2020)

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

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    Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?

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    Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?

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    Renouvellement de bail commercial : la clause de tacite reconduction

    Un contrat de bail est signé entre un bailleur-propriétaire et un locataire. Dans le cadre d’un...

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    Droit de préemption d'un bail commercial : quels avantages ?

    Le droit de préemption a été créé au profit du locataire commerçant d'un bail commercial, lui...