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Articles sur la thèmatique : contrat de bail

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    Bail commercial : les éléments à connaitre avant de signer un bail 3 6 9

    Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds...

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    contrat de bail, document bail professionnel

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    Bail professionnel: définition et fonctionnement

    Le bail commercial et le bail professionnel sont les deux types de contrat de location pour un bien...

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    Dépôt de garantie de bail commercial : montant et conditions de restitution

    Le dépôt de garantie du bail commercial ne fait l’objet d’aucune disposition légale contraignante....

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    Bail précaire : conditions, avantages et inconvénients

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

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    Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?

    Le bail commercial pourrait se définir comme étant le contrat par lequel un bailleur s’engage à...

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    Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?

    Les professionnels ont recours au bail commercial pour l’implantation de leur commerce, ou la...

    Renouvellement_Bail_Commercial
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    Renouvellement de bail commercial : la clause de tacite reconduction

    Un contrat de bail est signé entre un bailleur-propriétaire et un locataire. Dans le cadre d’un...

    Droit_Préemption_Bail_Commercial
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    Droit de préemption d'un bail commercial : quels avantages ?

    Le droit de préemption a été créé au profit du locataire commerçant d'un bail commercial, lui...

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    Pas de porte : comprendre les différences avec le droit au bail

    Pour la location de son local commercial, un entrepreneur peut être amené à verser un pas de porte...

    Avenant_Bail_Commercial
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    contrat de bail, document bail commercial

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    L’avenant au bail commercial : mode d’emploi

    Que vous soyez bailleur ou locataire, plusieurs événements survenant au cours de la vie de votre...