Articles sur la thèmatique : document bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds...

Vous êtes entrepreneur et avez besoin de louer un local, un immeuble ou un appartement pour...

Le dépôt de garantie du bail commercial ne fait l’objet d’aucune disposition légale contraignante....

Le bail commercial pourrait se définir comme étant le contrat par lequel un bailleur s’engage à...

Lorsqu’on est entrepreneur mais qu’on ne dispose pas soi-même de local où mener ses activités, on...

Les professionnels ont recours au bail commercial pour l’implantation de leur commerce, ou la...

Un contrat de bail est signé entre un bailleur-propriétaire et un locataire. Dans le cadre d’un...

Le droit de préemption a été créé au profit du locataire commerçant d'un bail commercial, lui...

Pour la location de son local commercial, un entrepreneur peut être amené à verser un pas de porte...

Vous êtes sur le point de signer un bail commercial et votre futur bailleur vous demande une...