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Articles sur la thèmatique : document cession de bail

    cession de bail commercial
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    contrat de bail, droit commercial, document cession de bail

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    Cession de bail commercial : quels professionnels pour gérer ma vente ?

    Que vous soyez un locataire souhaitant vendre  le bail commercial dont votre entreprise est...
    LE

    contrat de bail, fonds de commerce, document cession de bail

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    Dans quels cas la cession du droit au bail commercial est-elle interdite ?

    Lorsqu’une entreprise déménage, ou que l’entrepreneur décide d’arrêter son activité pour passer le...
    bail commercial cession d'entreprise
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    contrat de bail, document cession de bail

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    Dois-je céder mon bail commercial dès lors que je cède mon entreprise ?

    La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou...
    résiliation bail professionnel
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    contrat de bail, document cession de bail

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    Quelles sont les démarches pour la résiliation d'un bail professionnel ?

    Moins encadré que le bail commercial, le bail professionnel laisse davantage de liberté au bailleur...

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    contrat de bail, document cession de bail

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    Cession de bail commercial ou professionnel : les conditions à respecter ?

    Le bail commercial est un contrat de location de bureaux ou locaux utilisés pour l'exploitation...