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Articles sur la thèmatique : document conditions generales de vente

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    Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les risques liés au copier/coller

    La rédaction de CGV est un travail long et fastidieux, qui nécessite d’une part de bonnes...

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    Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?

    La loi oblige les professionnels qui vendent des biens et services en ligne à publier sur leurs...

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    CGV, clauses abusives, document conditions generales de vente

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    Rédaction des CGV : De quelles clauses se méfier ?

    Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de dispositions fournissant des...

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    CGV e-commerce, CGV, document conditions generales de vente

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    CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?

    Les conditions générales de vente sont devenus depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, le socle...

    conditions-generale-de-vente-particuliers-redaction-1
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    CGV e-commerce, CGV, document conditions generales de vente

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    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...

    conditions-generales-de-vente-prestations-de-services-redaction-1
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    CGV, contrat de prestation de services, document conditions generales de vente

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    Les conditions générales de vente pour une prestation de services

    Si la rédaction de Conditions Générales de Vente pour des prestations de services n’est pas...

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    CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales de vente

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    Comment rédiger des CGV ?

    La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre...

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    CGV, document conditions generales de vente

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    CGV BtoC : un avocat est-il indispensable pour les rédiger ?

    Les conditions générales de vente (CGV) de produits ou de services à destination des consommateurs...

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    CGV, document conditions generales de vente

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    Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?

    Pour les entreprises et notamment pour les commerces en ligne, les échanges avec d’autres pays sont...