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LE 14 mars 2019

CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales de vente

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Comment rédiger des CGV ?

La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre...

LE 11 févr. 2019

cgu, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales utilisation

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Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet

Un site Internet, marchand ou non, doit contenir certaines informations légales. Des conditions...

LE 26 nov. 2017

CGV, fiche conditions-générales, document mentions legales

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Dans quels cas les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?

Les mentions légales désignent l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement figurer sur...

LE 25 janv. 2017

CGV, modèles, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

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Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?

L’environnement juridique des sites internet et spécifiquement des sites marchands est souvent mal...

LE 23 juin 2016

CGA, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales achat

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Modèle de CGA (conditions générales d’achat), quels risques ?

Dans son activité, une entreprise a besoin de procéder à des achats auprès de fournisseurs et...

LE 25 mai 2016

CGA, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales achat

4min

Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir

Les conditions générales d’achat – CGA- peuvent être rédigées par les entreprises pour encadrer la...

LE 19 janv. 2016

CGV e-commerce, CGV, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

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Les CGV e-commerce, qu'est ce que c'est ?

Les conditions générales de vente, que l'on appelle également CGV, encadrent juridiquement la...

LE 18 mai 2015

CGV, e-commerce, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

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Liste des mentions obligatoires d'un site e-commerce

Avec 20.000 sites marchands créés en 2014, l’activité e-commerce n’a de cesse de réaffirmer son...

LE 11 févr. 2015

CGV, document depot de marque, fiche conditions-générales

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Les conséquences de la Loi Hamon sur vos CGV en 5 points

Les CGV sont la base contractuelle de votre activité. Elles sont déterminantes dans vos...

LE 23 janv. 2014

CGV, document depot de marque, fiche conditions-générales

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Dans quelle langue rédiger ses conditions générales de vente et d’utilisation ?

Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles alors être déclinées dans toutes...

Articles sur la thèmatique : fiche conditions générales

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