AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Articles sur la thèmatique : fiche conditions générales

    LE

    CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales de vente

    4min

    Comment rédiger des CGV ?

    La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre...

    LE

    cgu, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales utilisation

    4min

    Conditions générales d'utilisation (CGU) : mode d'emploi pour votre site internet

    Un site Internet, marchand ou non, doit contenir certaines informations légales. Des conditions...

    LE

    CGV, fiche conditions-générales, document mentions legales

    4min

    Dans quels cas les mentions légales d'un site internet sont-elles obligatoires ?

    Les mentions légales désignent l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement figurer sur...

    LE

    CGV, modèles, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

    4min

    Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?

    L’environnement juridique des sites internet et spécifiquement des sites marchands est souvent mal...

    LE

    CGA, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales achat

    4min

    Modèle de CGA (conditions générales d’achat), quels risques ?

    Dans son activité, une entreprise a besoin de procéder à des achats auprès de fournisseurs et...

    LE

    CGA, CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales achat

    4min

    Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir

     Les conditions générales d’achat – CGA- peuvent être rédigées par les entreprises pour encadrer la...

    LE

    CGV e-commerce, CGV, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

    4min

    Les CGV e-commerce, qu'est ce que c'est ?

    Les conditions générales de vente, que l'on appelle également CGV, encadrent juridiquement la...

    LE

    CGV, e-commerce, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

    4min

    Liste des mentions obligatoires d'un site e-commerce

    Avec 20.000 sites marchands créés en 2014, l’activité e-commerce n’a de cesse de réaffirmer son...

    LE

    CGV, document depot de marque, fiche conditions-générales

    4min

    Les conséquences de la Loi Hamon sur vos CGV en 5 points

    Les CGV sont la base contractuelle de votre activité. Elles sont déterminantes dans vos...

    LE

    CGV, document depot de marque, fiche conditions-générales

    4min

    Dans quelle langue rédiger ses conditions générales de vente et d’utilisation ?

    Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles alors être déclinées dans toutes...