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Articles sur la thèmatique : accord dentreprise

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    accord de branche, droit social, accord d'entreprise

    4min

    Accord d’entreprise et accord de branche, lequel prime sur l’autre ?

    L’accord d’entreprise et l’accord de branche sont deux types de règlements encadrant le...

    Définir_Accord_Entreprise
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    droit du travail, droit social, accord d'entreprise

    4min

    Accord d’entreprise : définition et fonctionnement

    L’accord d’entreprise structure les conditions de travail comme les garanties sociales des salariés...

    Conditions_Validité_Accord_Entreprise-1
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    droit du travail, droit social, accord d'entreprise

    4min

    Validité d’un accord d’entreprise : quelles sont les conditions ?

    Durée de travail, rémunération, mobilité… l’accord d’entreprise donne les règles applicables à tous...

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    droit social, accord d'entreprise

    3min30

    Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?

    Le fonctionnement d’une entreprise est encadré par de nombreux textes. Parmi eux, on retrouve les...

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    droit social, accord d'entreprise

    4min

    Dépôt d’un accord d’entreprise : quelle procédure ?

    Portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, l’accord d’entreprise...
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    droit social, accord d'entreprise

    4min

    Comment négocier un accord d’entreprise ?

    Les accords d’entreprise sont l’un des textes les plus importants encadrant le fonctionnement des...

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    droit social, accord d'entreprise

    4min

    Droit d’opposition à un accord collectif : quels sont les délais obligatoires ?

    Parallèlement aux dispositions du code du travail, les chefs d’entreprises ont la possibilité de...